COMMUNE DE SAINT SAENS

Active
SIREN
217 606 482
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 606 482 00016
NUMÉRO DE TVA
FR49217606482
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
PLACE MAINTENON, 76680 SAINT-SAENS France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 12/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT SAENS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    7,90€
    • Émis le 27 mars 2024
    • Copieur RDC MAIRIE RISO FT5230
    • Date limite pour réponse27 avril 2030
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 76680

      Siège social

      • SIRET21760648200016
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE MAINTENON, 76680 SAINT-SAENS France

    • Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)

      ATELIER TECHNIQUE MUNICIPAL - 76680

      Établissement secondaire

      • SIRET21760648200081
      • ActivitéActivités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
      • AdresseZI DES AULNAIES, 76680 SAINT-SAENS France

    • Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)

      SPANC - 76680

      Établissement secondaire

      • SIRET21760648200073
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • AdressePLACE MAINTENON MAIRIE, 76680 SAINT-SAENS France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAINT SAENS

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

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    7369393401 AA Commune de SAINT-SAENS Modification simplifiée n° 02 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté en date du 7 mai 2024, Mme la Maire de Saint-Saëns a prescrit la modification simplifiee n° 02 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Saëns en application des articles L. 153-20 et suivants et R. 153-8 et suivants du Code de lUrbanisme. Conformément aux articles R153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération n° 30/2024 dapprobation de la modification simplifiée du PLU n° 2 es…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7331742101 AA Commune de SAINT-SAËNS Modification simplifiée n° 01 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par arrêté en date du 10 novembre 2021, Mme la Maire de Saint-Saëns a prescrit la modification simplifiee n° 01 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Saëns en application des articles L. 153-20 et suivants et R. 153-8 et suivants du Code de lUrbanisme. Conformément aux articles R153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération n° 07/2023 dapprobation de la modification simplifiée du…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7314138301 AA Commune de SAINT-SAËNS Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2E AVIS Par arrêté en date du 10 novembre 2021, Mme la Maire de Saint-Saëns a prescrit la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Saëns en application des articles L.153-20 et suivants et R.153-8 et suivants du Code de lUrbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ledit arrêté est affiché en mairie pendant 1 mois, et mention de cet affic…

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Juridique

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