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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE SAUBUSSE pour contrat
DOMAINE DE SAUBUSSE, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE MOURENS, 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 897865820 représentée par M Damien BALECH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE SAUBUSSE
DOMAINE DE SAUBUSSE, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 897865820, est en activité depuis 3 ans. Implantée à SERIGNAC-SUR-GARONNE (47310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-04-2021. Damien BALECH est gérant de la société DOMAINE DE SAUBUSSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-03-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 13-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 9 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 15-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 7 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE SAUBUSSE | ||||
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| Adresse postale | 3 RUE DE MOURENS 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 897865820 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 89786582000012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10897865820 | ||||
| Numéro RCS | Agen D 897 865 820 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 13-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 9 jours Culture de la vigne (0121Z) Du 15-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 7 jours Culture de la vigne (0121Z) | |||||
| Activité principale déclarée | activités agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Agen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-04-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-03-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 13-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 9 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE SAUBUSSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE SAUBUSSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE SAUBUSSE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE SAUBUSSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE DE SAUBUSSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE DE SAUBUSSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE DE SAUBUSSE
L'entreprise DOMAINE DE SAUBUSSE a actuellement domicilié son établissement principal à SERIGNAC-SUR-GARONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE MOURENS - 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 15-03-2021
SIRET : 89786582000012
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
L'établissement secondaire actif de la société DOMAINE DE SAUBUSSE
L'entreprise DOMAINE DE SAUBUSSE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LD PIRE - 47130 MONTESQUIEU
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 15-03-2021
SIRET : 89786582000020
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE SAUBUSSE
DOMAINE DE SAUBUSSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE DE SAUBUSSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE SAUBUSSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE SAUBUSSE.
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE SAUBUSSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE SAUBUSSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE SAUBUSSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société DOMAINE DE SAUBUSSE , domiciliée au 3 RUE DE MOURENS, 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNE et immatriculée au greffe de AGEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE SAUBUSSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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