- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions C pour contrat
C, société à responsabilité limitée, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 259 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 78630 ORGEVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 524286945 représentée par M Yanis BAPTISTA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société C
C, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 524286945, est en activité depuis 14 ans. Située à ORGEVAL (78630), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 97300,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 17,03 % entre 2013 et 2014. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-09-2022. Yanis BAPTISTA est gérant de la société C.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-07-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 04-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 16 jours Société à responsabilité limitée Du 07-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 16 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | C | ||||
| |||||
| Adresse postale | 259 AVENUE DU MARECHAL FOCH 78630 ORGEVAL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 524286945 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52428694500026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR27524286945 | ||||
| Numéro RCS | Versailles B 524 286 945 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 17-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 5 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 08-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 15 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger, l'activité de courtier en banque, transactions sur immeubles et fonds de commerce, produits d'épargne, défiscalisation. Courtage en travaux opérations de banque et en services de paiement courtage d'assurance conseil en investissements financiers | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-08-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-07-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 04-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 16 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
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Prospectez les entreprises d'Autres intermédiations monétaires des Yvelines (78)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Certificat - Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Libération du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Libération du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Acte - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Acte - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Certificat - Divers | |||||
| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Certificat - Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom commercial. Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société C
L'entreprise C a actuellement domicilié son établissement principal à ORGEVAL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 259 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 78630 ORGEVAL
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 52428694500018
Depuis le : 09-11-2015
SIRET : 52428694500026
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
L'établissement secondaire actif de la société C
L'entreprise C possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE DES FLAMBERTINS - 78121 CRESPIERES
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 07-07-2010
SIRET : 52428694500018
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Le dirigeant actuel de la société C
C est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de C est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de C devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de C.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société C
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de C
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat C
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise C sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise C, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 | 31-12-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 97300 | 61000 | 59,51 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 97300 | 61000 | 59,51 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 44600 | 21800 | 104,59 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 16600 | 700 | 2271,43 % |
| Résultat d'exploitation | 15200 | 0 | 0,00 % |
| RCAI | 12700 | 0 | 0,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 700 | -100 | 800,00 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif C
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société C.
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 8500 | 700 | 1114,29 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 8500 | 700 | 1114,29 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 71100 | 5,49 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 71100 | 64600 | 10,06 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 2800 | -100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 79700 | 68100 | 17,03 % |
Bilan Passif C
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise C doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 5400 | 4700 | 14,89 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 74300 | 63400 | 17,19 % |
| dettes financières et emprunts | 55700 | 8600 | 547,67 % |
| dettes fournisseurs | 2400 | 4500 | -46,67 % |
| dettes fiscales et sociales | 16100 | 35200 | -54,26 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 15100 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 79700 | 68100 | 17,03 % |
Les ratios financiers de la société C
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 6,78 % | 6,90 % | 13,22 % |
| Endettement | 1031,48 % | 182,98 % | 12,50 % |
| Fonds de roulement | 52600 EU | 12600 EU | 3800 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 159,51 % | 43,39 % | 92,68 % |
| Taux de VA | 45,84 % | 35,74 % | 21,62 % |
| Rentabilité d'exploitation | 17,06 % | 1,15 % | 3,06 % |
| Rentabilité nette finale | 0,72 % | -0,16 % | 0,57 % |
| Capacité d'autofinancement | 2,16 % | 1,31 % | 1,14 % |
| Rentabilité financière | 12,96 % | -2,13 % | 16,67 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 27,44 % | 33,77 % | 18,28 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 26,52 ans | 10,75 ans | 0,38 an |
| Coût de la dette | 15,06 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,49 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 197,32 jours | 58,64 jours | -7,55 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 266,72 jours | 386,54 jours | 72,63 jours |
| Délai Fournisseurs | 9,00 jours | 26,93 jours | 2,60 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 16,75 jours | 17,44 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise C
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 97300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 24400 €
* Sur 51431 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Ile-de-France : 7700 €
* Sur 13641 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 263000 €
* Sur un total de 822322 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 234900 €
* Sur un total de 215154 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 15200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -2100 €
* Sur 51431 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Ile-de-France : -3600 €
* Sur 13641 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 822322 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6900 €
* Sur un total de 215154 sociétés
Capital social : 1500 €
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 € : 1000 sociétés
Inférieur à 1 €
1000 sociétés
C, avec un capital social de 1500 €
C et 53211sociétés
Entre 1€ et 5K€ : C et 53211 sociétés
Entre 1€ et 5K€
C et 53211 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 54149 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
54149 sociétés
Supérieur à 150K€ : 70227 sociétés
Supérieur à 150K€
70227 sociétés
Ancienneté entreprise : 14 ans
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 an : 8479 sociétés
Inférieur à 1 an
8479 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 44197 sociétés
Entre 1 et 5 ans
44197 sociétés
C, avec une ancienneté de 14 ans
C et 76277sociétés
Entre 5 et 15 ans : C et 76277 sociétés
Entre 5 et 15 ans
C et 76277 sociétés
Supérieur à 15 ans : 49634 sociétés
Supérieur à 15 ans
49634 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez C
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société C , domiciliée au 259 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 78630 ORGEVAL et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société C ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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