Après avoir défini la méthodologie générale de préparation d’un projet de conception de site web, ce document apporte de nombreux conseils pratiques pour structurer un cahier des charges. en savoir plus...

La création d’un site web ne s’improvise pas. En effet, comme tout projet, le lancement d’un site n’échappe pas à la nécessité de rédiger un cahier des charges, quelque que soit la taille dudit projet, et même si l’entreprise en cause réalise le développement de cette solution technique en interne. En général, il est rédigé avec l’aide d’une société de conseil extérieure.

Premier document contractuel d’un projet web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de l’entreprise visée, et à les expliquer aux différents acteurs pour s’assurer que tout le monde est d’accord. Cela oblige à définir des objectifs business quantifiés. Il sert ensuite à sélectionner le prestataire puis à gérer la relation tout au long du projet. Référentiel contractuel partagé par le prestataire et l’équipe interne, le cahier des charges est donc le principal outil de communication du chef de projet.

Considéré comme un passage obligé, c’est en réalité le premier pas vers un projet maîtrisé. Le cahier des charges présente ainsi l’essentiel des règles du jeu de la communication électronique : c’est un document de référence destiné aux parties amenées à travailler ensemble sur un projet préalablement déterminé.

Après avoir défini la méthodologie générale de préparation d’un projet de conception de site web (enrichie de nombreuses définitions de l’environnement Internet), ce document apporte de nombreux conseils pratiques pour structurer un cahier des charges. Enfin, les conseils sont appliqués dans l’exemple pratique du cahier des charges de la conception d’un site de e-commerce.

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’un site WEB selon l'architecture définie conjointement avec le client. en savoir plus...

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’un site WEB selon l'architecture définie conjointement avec le client.

La rédaction de certaines clauses devra donc faire l'objet d'une attention particulière (notamment cession des droits d'auteur, confidentialité, garantie, responsabilité, assurance, maintenance...)

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice d'utilisation.

Ce modèle de contrat prend en compte les aspects liés à la sécurité logique et physique de l'hébergement du site dans des clauses alliant le technique et le juridique. en savoir plus...

Les aspects techniques de ce contrat ne sont pas négligeables, le client doit pouvoir être rassuré sur la sécurité logique et physique de son hébergement.

Ce contrat prend en compte cette problématique dans des clauses alliant le technique et le juridique.

L’hébergeur doit mettre à disposition du client, 24 heures sur 24 et 365 jours par an un espace disque sur un centre serveur accueillant les pages du site et les rendant visibles sur le réseau.

A ce titre le contrat prévoit : les modalités de mise en ligne, les performances d'accès mesurables à l'entrée du serveur, la fourniture éventuelle d'un accès FTP (File Transfert Protocol), la fourniture éventuelle d'une interface paiement sécurisé, ainsi que les obligations pesant sur le client.

Très souvent l'hébergeur insère des clauses exonératoires de responsabilité à la fois au regard des capacités techniques offertes et au regard du contenu fourni.

Ce modèle de contrat est accompagné d'une notice d'utilisation.

Ce contrat permet de définir une collaboration étroite et régulière entre les parties nécessaire aux prestations de maintenance (corrective et évolutive).
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Les conditions matérielles et financières d’intervention du prestataire au delà de la réalisation du site doivent être prévues.

Ce contrat envisage deux types de maintenance (maintenance corrective et évolutive). Il permet de définir une collaboration étroite et régulière entre les parties nécessaire aux prestations de maintenance.

En complément des formulaires de transfert proposés par les registrars, ce contrat formalise l'engagement de cession de nom de domaine. en savoir plus...

Indépendamment des formulaires de transfert qui peuvent être mis à disposition par les registrars, il peut être important à l’issue de négociations de formaliser un engagement de cession qui comportera d’autres engagements que le simple transfert (conditions de paiement du prix, garanties…)

Ce contrat a pour objet de définir les conditions de transfert d’un nom de domaine (modalités techniques, prix, délais) et de la marque qui y est associée. en savoir plus...

Ce contrat a pour objet de définir les conditions de transfert d’un nom de domaine (modalités techniques, prix, délais) et de la marque qui y est associée.

Dans le cadre d’une stratégie de libération d’un nom de domaine, cette lettre de mise en demeure constitue un préalable indispensable permettant parfois d‘éviter un contentieux. en savoir plus...

Dans le cadre d’une stratégie de libération d’un nom de domaine, cette lettre de mise en demeure constitue un préalable indispensable permettant parfois d‘éviter un contentieux.

Ce contrat a pour objet la cession du nom de domaine réservé et des droits d'auteur sur le site développé. en savoir plus...

L’exploitation d’un site exige que le producteur obtienne des créateurs, qu'ils soient salariés ou non, la cession du nom de domaine réservé ainsi que la cession des droits d’auteur sur le site développé, sauf à prendre le risque d'être contrefacteur.

Ce contrat définit les utilisations d'une oeuvre sur le web autorisées par l’auteur et organise les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre.
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Tout éditeur de contenu sur le Web est susceptible de voir engager sa responsabilité civile ou pénale au titre des informations qui seront véhiculées si elles ne sont pas libres de droits.

Ce contrat définit les utilisations autorisées par l’auteur et organise les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre.

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise. en savoir plus...

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.

Elle permet de définir les règles de déontologie et de sécurité nécessaires à l’utilisation de l’informatique et des réseaux au sein de l’entreprise.

Lorsqu’une charte d’utilisation interdit certains usages de l’Internet sous peine de sanctions (blâme, mise à pied, …), elle doit être incorporée au règlement intérieur et donc respecter la procédure des articles L122-33 et suivants du Code du Travail.

La charte est accompagnée d'un guide présentant les démarches incontournables liées à l'introduction de l'Internet dans l'entreprise : Quels sont aujourd'hui les moyens de surveillance et de contrôle de l'employeur sur ses salariés ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les sanctions en cas d'utilisation abusive d'Internet par les salariés ?