Ce contrat a pour objet la concession au licencié d'un droit d'utilisation, ni transférable, ni exclusif, sauf autorisation expresse du prestataire, du logiciel conçu et réalisé par ce dernier. en savoir plus...

Ce contrat a pour objet la concession au licencié d'un droit d'utilisation, ni transférable, ni exclusif, sauf autorisation expresse du prestataire, du logiciel conçu et réalisé par ce dernier.

Ce contrat intègre l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.

Ce contrat organise la cession, par le titulaire, de tous ses droits patrimoniaux sur l'ensemble des éléments intégrés dans le LOGICIEL au profit du cessionnaire. en savoir plus...

Ce contrat organise la cession, par le titulaire, de tous ses droits patrimoniaux sur l'ensemble des éléments intégrés dans le LOGICIEL au profit du cessionnaire.

Le cédant peut très bien ne céder qu’une partie de ses droits patrimoniaux (droit de représentation et droit de reproduction). A lui de fixer les limites à la cession étant rappelé qu’en droits d’auteur tout ce qui n’est expressément visé n’est pas cédé (article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le contrat évoque aussi largement les garanties que peut attendre le cessionnaire.

Ce contrat prévoit au choix deux types de maintenance (maintenance corrective ou évolutive), ainsi que les modalités, limites et exclusions du service de maintenance. en savoir plus...

Ce contrat prévoit au choix deux types de maintenance (maintenance corrective ou évolutive), ainsi que les modalités, limites et exclusions du service de maintenance.

Ce contrat intègre l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture et l’installation d’un logiciel spécifique, ainsi que la concession du droit d’utilisation de ce logiciel. en savoir plus...

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, et l’installation par le prestataire de développements spécifiques concernant un logiciel identifié, ainsi que la concession du droit d’utilisation de ces développements spécifiques.

Ce contrat intègre l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation des outils informatiques et électroniques par les différents membres de l’entreprise. en savoir plus...

Avec le développement de l’usage des nouvelles technologies, les entreprises se doivent d’établir un cadre déontologique des droits et devoirs de leurs salariés et des utilisateurs en général de ces technologies. Le but étant d’éviter les déviances d’utilisation.

De plus, toute structure mettant à disposition de tiers des outils de communication informatiques et électroniques prend des engagements et attend de ces tiers un engagement réciproque quant à l’utilisation de ses ressources.

Ce modèle de Charte s’adapte à toutes les situations : il peut s’appliquer aux administrations, aux entreprises, à leurs filiales, et donc à un groupe de sociétés tout entier, ce qui a pour conséquence d’homogénéiser le système de protection et d’utilisation de leur système d’information…

Cette Charte impose le respect d’un certain nombre de règles, dont le rôle est d’assurer la sécurité des traitements, la préservation des données confidentielles ainsi que l’émission et la réception de données dans le respect des législations applicables. En particulier, elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d’actes illicites.