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Modèle de facture : 5.00 € HT |
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Toute entreprise doit délivrer à sa clientèle des factures conformes aux règles. Le modèle proposé et commenté ci-après respecte la réglementation issue du Code de Commerce. en savoir plus...Tout achat de produits ou toute prestation de service dans le cadre d’une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation et toute entreprise doit délivrer à sa clientèle des factures conformes aux règles.
Le modèle proposé et commenté ci-après respecte la réglementation issue du Code de Commerce.
Auteur : Bruno BLANCHET
Date de mise à jour : 28-05-2007
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Convention de prestations de services : 30.00 € HT |
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Afin de définir la répartition des charges, une convention de prestations de services doit être établie entre les sociétés qui partagent en commun des ressources et des moyens administratifs. en savoir plus...Au sein d'un groupe de sociétés, il est souvent souhaitable de partager certaines ressources et moyens administratifs. En particulier dans les petites sociétés, il apparaît judicieux de partager les coûts d'une structure qui ne regroupe parfois qu'une ou deux personnes par poste.
Ces modes de répartition de charges communes doivent faire l'objet d'une convention écrite entre les sociétés participantes.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Caution solidaire : 15.00 € HT |
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Modèle de caution utile lorsqu'un créancier demande à bénéficier d'une caution pour l'engagement qu'il prend et le crédit qu'il accorde. en savoir plus...Il est fréquent qu'un créancier demande à bénéficier d'une caution pour l'engagement qu'il prend et le crédit qu'il accorde.
C'est ainsi qu'un fournisseur peut demander une caution pour se garantir d'un encours de crédit pour des livraisons définies par un contrat cadre, ou un bailleur pour se prémunir contre le risque de loyers impayés.
Une entreprise, devant verser un dépôt de garantie, peut préférer donner à son créancier une caution plutôt que mobiliser sa trésorerie.
Pour répondre à ces besoins, le modèle de caution solidaire constitue le cadre pour établir un tel acte.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 22-03-2003
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Convention de cession de créances : 25.00 € HT |
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La convention est indispensable pour assurer le transfert de propriété dans le cadre d'une cession de créance entre sociétés. en savoir plus...La cession de créances peut intervenir dans différents cas : transfert des prêts ou comptes courants d'associés lors d'une cession d'actions, cession de créances douteuses avec décote de la valeur brute, ...
La convention de cession de créance est indispensable pour assurer le transfert de propriété et répondre aux éventuelles difficultés fiscales, comptables ou financières de l'opération.
Le modèle de convention est accompagné d'une notice d'utilisation rappelant également les impacts comptables et fiscaux d'une telle opération.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Modèles de lettres et de contrats
