Mise à jour le 07.10.2008
connexion permanente
Panier    Mot de passe oublié?
 Modèles de lettres et de contrats
Droit des sociétés
Gestion de l'entreprise
Droit immobilier
Droit du travail
Droit commercial
Nouvelles technologies
Propriété intellectuelle

> Gestion de l'entreprise  > Fiscalité 

Dès son existence, une entreprise est tenue de choisir un régime fiscal, puis d'effectuer des déclarations fiscales et enfin de payer les avis d'imposition. Ce parcours est régulièrement ponctué de demandes de délais, de réduction de pénalités, d'erreurs d'imposition ou de contrôle fiscal. Pour faire face à ces évènements, découvrez nos modèles de lettres.
Les documents sont en cours de mise à jour suite aux modifications récentes en matière de vérification fiscale.



Régime fiscal
 

Erreur d'imposition
 

Récupération d'impôt
 

Délais de paiement
 

Réduction des pénalités
 

Contrôle fiscal
 


©2007 SOCIETE SAS - filiale du groupe Adverline - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, Service privé distinct du RNCS  - Déclaration CNIL n° 682444
Partenaires | Mentions légales | Cours particuliers | Comparatif ADSL | Lettre de motivation | Bourse
Powered by