Modèle de compromis de vente d'un bien immobilier engageant réciproquement l'acheteur et le vendeur. Ce contrat prévoit un paiement comptant sans recours à un emprunt bancaire. en savoir plus...

Dans ce modèle, les deux parties acheteur et vendeur d'un bien immobilier s'engagent réciproquement sans possibilité de renoncer à la vente. Ce compromis, appelé parfois promesse de vente, est signé avant l'acte notarié définitif qui intervient en général 2 ou 3 mois plus tard. Il s'agit d'une véritable vente qui bloque le bien immobilier.

Si le vendeur se refuse à signer l'acte définitif chez le Notaire, l'acheteur pourra saisir le Tribunal de Grande Instance d'une demande pour devenir propriétaire et le Jugement vaudra titre de propriété.

Si l'acheteur se refuse à réaliser la vente, le vendeur aura le choix de forcer l'acquéreur par Jugement à acheter ou de conserver l'acompte en général de 10% qui est versé à la signature du compromis.

Ce contrat prévoit un paiement comptant sans recours à un emprunt bancaire.

Les règles relatives au diagnostic de performance énergétique et les règles liées aux risques naturels et technologiques sont insérées dans le modèle de contrat.

Modèle de compromis de vente d'un bien immobilier engageant réciproquement l'acheteur et le vendeur. Ce contrat prévoit une condition suspensive d'octroi d'un prêt bancaire. en savoir plus...

Dans ce modèle, les deux parties acheteur et vendeur d'un bien immobilier s'engagent réciproquement sans possibilité de renoncer à la vente. Ce compromis, appelé parfois promesse de vente, est signé avant l'acte notarié définitif qui intervient en général 2 ou 3 mois plus tard. Il s'agit d'une véritable vente qui bloque le bien immobilier.

Si le vendeur se refuse à signer l'acte définitif chez le Notaire, l'acheteur pourra saisir le Tribunal de Grande Instance d'une demande pour devenir propriétaire et le Jugement vaudra titre de propriété.

Si l'acheteur se refuse à réaliser la vente, le vendeur aura le choix de forcer l'acquéreur par Jugement à acheter ou de conserver l'acompte en général de 10% qui est versé à la signature du compromis.

Ce contrat prévoit une condition suspensive d'octroi d'un prêt bancaire.

Les règles relatives au diagnostic de performance énergétique et les règles liées aux risques naturels et technologiques sont insérées dans le modèle de contrat.

Modèle de promesse de vente dans laquelle le vendeur réserve le bien immobilier au futur acheteur pour une durée déterminée. Ce contrat prévoit une vente sans recours à un prêt bancaire. en savoir plus...

Dans ce modèle, le vendeur réserve le bien immobilier au futur acheteur pour une durée déterminée. A l'intérieur de ce délai, le bénéficiaire futur acheteur devra manifester sa volonté d'acquérir en levant l'option.

C'est après cette levée d'option que cette promesse deviendra un compromis de vente définitif par accord sur la chose et sur le prix.

Les règles relatives au diagnostic de performance énergétique et les règles liées aux risques naturels et technologiques sont insérées dans le modèle de contrat.

Modèle de promesse de vente dans laquelle le vendeur réserve le bien immobilier au futur acheteur pour une durée déterminée. Ce contrat prévoit une condition suspensive d'octroi d'un prêt bancaire. en savoir plus...

Dans ce modèle, le vendeur réserve le bien immobilier au futur acheteur pour une durée déterminée. A l'intérieur de ce délai, le bénéficiaire futur acheteur devra manifester sa volonté d'acquérir en levant l'option.

C'est après cette levée d'option que cette promesse deviendra un compromis de vente définitif par accord sur la chose et sur le prix, mais à la condition naturellement que le prêt soit obtenu.

Les règles relatives au diagnostic de performance énergétique et les règles liées aux risques naturels et technologiques sont insérées dans le modèle de contrat.