| |
Ce contrat concerne la location d'un emplacement de stationnement : parking extérieur ou intérieur, box fermé, garage, ... indépendant du bail de location d'habitation, commerciale ou professionnelle. en savoir plus...Il s’agit d’une location d’un emplacement de stationnement d’un véhicule automobile. Cet emplacement peut se situer à l’extérieur, à l’intérieur, dans un box fermé ou non, d’un immeuble en copropriété ou non.
Le modèle de contrat proposé concerne nécessairement le cas où l’emplacement de stationnement est loué indépendamment du local d’habitation, commercial ou professionnel.
La location d’un emplacement de stationnement n’étant soumise à aucun régime juridique particulier, des conseils et recommandations sont proposés dans la notice jointe au présent modèle de contrat.
Auteur : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX
Date de mise à jour : 20-10-2008
|
Modèles de lettres et de contrats
