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> Droit immobilier  > Baux et louage  > Bail professionnel 

Un bail professionnel est un contrat de location conclu pour un local hébergeant une profession libérale, une association ou autre organisme à but non lucratif. Si l'activité est exercée au domicile, il s'agira d'un bail mixte.
• Modèle de bail professionnel : 70.00 € HT
 
Ce modèle de bail est adapté aux locaux loués pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une associaton. en savoir plus...

Auteur : Mes BERGEL & BRANE
Date de mise à jour : 01-07-2006
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• Modèle de bail mixte : 70.00 € HT
 
Ce modèle de bail est adapté aux locaux loués pour usage d'habitation et pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une associaton. en savoir plus...

Auteur : Mes BERGEL & BRANE
Date de mise à jour : 01-04-2008
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