Le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'informations soient affichées dans les locaux de l'entreprise. Ce kit contient les 4 tableaux essentiels. en savoir plus...

Le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'informations essentielles soient affichées dans les locaux de l'entreprise.

Complétés avec les informations propres à votre entreprise, ces tableaux au format Word sont prêts à afficher. Les modèles sont accompagnés de notices rappelant les obligations propres à chaque affichage.

Le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'informations soient affichées dans les locaux de l'entreprise. Complété avec vos coordonnées, ce tableau au format Word est prêt à l'affichage. en savoir plus...

Le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'informations essentielles soient affichées dans les locaux de l'entreprise telles que :
- les coordonnées utiles (inspection du travail, médecine du travail, services d'urgence)
- les consignes d'incendie
- les horaires de travail
- la convention collective
- etc ...

Accompagné d'une notice rappelant les différentes obligations, le tableau proposé, au format Word, peut être complété facilement avec les informations relatives à votre entreprise. Une fois complété, ce tableau aux couleurs agréables est prêt à l'affichage.

L'employeur est tenu d'afficher les dispositions légales en vue de prévenir les actes de harcèlement dans divers endroits visibles de tous les salariés. en savoir plus...

La loi de modernisation sociale a prévu que l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement moral et sexuel.

Cette prévention passe ainsi par un affichage des dispositions légales. Le tableau proposé est prêt à l'affichage car il contient les textes de ces articles.

Le rappel de l'interdiction de fumer dans les locaux communs de l'entreprise doit être clairement affiché, avec, le cas échéant, la liste des lieux mis à la disposition des fumeurs. en savoir plus...

Les dispositions réglementaires prévoient une interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise en raison des risques entraînés pour la santé et la sécurité.

Le rappel de ces dispositions doit être affiché dans tous les locaux communs de l'entreprise. Le tableau proposé contient les textes de ces articles et dispose d'un cadre que vous pouvez compléter avec la liste des lieux mis à la disposition des fumeurs de votre entreprise.

Le kit est également complété du panneau d'interdiction à afficher dans toute l'entreprise (entrée des bâtiments, espaces de circulation, salles de réunion, ...) et du panneau réservé à l'emplacement fumeurs.

Les normes que doivent respecter les lieux réservés aux fumeurs sont rappelées dans la notice jointe.

L'employeur est tenu d'afficher les textes de différents articles relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les lieux de travail. en savoir plus...

L'employeur est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux où se fait l'embauche, les textes de loi relatifs à l'égalité professionnelle et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Contenant l'ensemble de ces articles de loi, le tableau proposé est prêt à afficher.

De plus, il est accompagné d'une notice rappelant les risques d'infraction en cas de défaut d'affichage.

Modèle de règlement intérieur intégrant les nouvelles dispositions définies dans la Loi de Modernisation sociale. en savoir plus...

Modèle de règlement intérieur déterminant :

- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et sécurité dans l'entreprise ;

- les règles permanentes et générales relatives à la discipline ;

- les règles générales relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations du travail et au harcèlement moral ;

- les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.

Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise. en savoir plus...

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.

Elle permet de définir les règles de déontologie et de sécurité nécessaires à l’utilisation de l’informatique et des réseaux au sein de l’entreprise.

Lorsqu’une charte d’utilisation interdit certains usages de l’Internet sous peine de sanctions (blâme, mise à pied, …), elle doit être incorporée au règlement intérieur et donc respecter la procédure des articles L122-33 et suivants du Code du Travail.

La charte est accompagnée d'un guide présentant les démarches incontournables liées à l'introduction de l'Internet dans l'entreprise : Quels sont aujourd'hui les moyens de surveillance et de contrôle de l'employeur sur ses salariés ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les sanctions en cas d'utilisation abusive d'Internet par les salariés ?

Commentaire et modèles de délégations de pouvoirs modifiables en matière d'hygiène et de sécurité. en savoir plus...

Commentaire présentant la responsabilité du chef d'entreprise et son exonération de responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité.

Modèles de délégation de pouvoirs à établir par un directeur d'usine ou par un directeur d'établissement. Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.