Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une SARL. en savoir plus...

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour transférer le siège social d'une SARL.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants:
- un modèle de décision du gérant sur le transfert (transfert décidé par le gérant),
- un modèle des résolutions de ratification à faire adopter par l'assemblée générale (transfert décidé par le gérant),
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'assemblée générale (transfert décidé par les associés),
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale (transfert décidé par les associés),
- les modèles d'avis à publier dans un journal d'annonces légales (les avis diffèrent selon que l'ancien et le nouveau siège social se trouvent ou non dans le ressort du même tribunal: nous vous proposons tous les modèles nécessaires),
- un modèle de liste à remettre au CFE (application de l'article 53 du décret n°84-406 du 30 mai 1984),
- un modèle de pouvoir.

Notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SARL par l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004.

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour changer le nom (la "dénomination sociale") de votre SARL.
en savoir plus...

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour changer la dénomination d'une SARL.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de lettre de recherche d'antériorité à adresser à l'INPI,
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'assemblée générale des associés,
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale des associés,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.

Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social). en savoir plus...

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l'objet social d'une SARL (pour changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel, une modification de l'objet social est nécessaire).

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'assemblée générale des associés,
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale des associés,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.

La perte de plus de la moitié du capital social de la société est soumise à une réglementation particulière dans les Sociétés commerciales, et plus particulièrement dans la SARL. en savoir plus...

La perte de plus de la moitié du capital social de la société est soumise à une réglementation particulière dans les Sociétés commerciales, et plus particulièrement dans la SARL.

Ainsi, il est prévu par cette réglementation que soit obligatoirement organisée :
- une consultation des associés afin de statuer sur une éventuelle dissolution de la Société
- diverses mesures de publicité
- la reconstitution des capitaux propres de la Société dans un délai de deux ans pour le cas où la dissolution aurait été écartée par les associés

Vous trouverez dans ce kit l'ensemble des documents nécessaires à l'accomplissement de cette formalité obligatoire, de l'organisation de l'Assemblée Générale à la publicité (annonce légale, Greffe et RCS).

Acte de cession et formalités à accomplir lors de la cession de parts sociales d'une SARL. La procédure varie selon la qualité de l'acquéreur : les différents cas sont expliqués et accompagnés des modèles de documents qui conviennent. en savoir plus...

Si l'un des associés d'une SARL souhaite se retirer de la société, ou si un acheteur désire lui racheter ses parts, il convient que ceux-ci formalisent la cession par un acte écrit.

Pour autant, l'acte de cession ne se suffit pas en lui-même, et il devra être accompagné d'un certain nombre de formalités afin que la cession soit valable et opposable aux tiers, à la société ainsi qu'aux autres associés.

Le régime de la cession sera différent selon que l'acquéreur est un tiers, un associé de la SARL, un conjoint ou parent. La procédure et les modèles de documents fournis dans ce kit sont adaptés selon la qualité de l'acquéreur.

Ce kit est à jour des dernières modifications légales en vigueur.

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour révoquer le gérant d'une SARL et nommer son remplaçant. en savoir plus...

Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour révoquer le gérant d'une SARL, mais également nommer son remplaçant.

Cette notice explicative est accompagnée d'un modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale des associés, d'un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales, d'un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d'un modèle de pouvoir.

Ce kit est à jour des modifications apportées par l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004.

Ce kit contient différents modèles et une notice expliquant toute la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner et faire nommer un remplaçant. en savoir plus...

Le gérant d'une SARL a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d'engager la responsabilité du gérant démissionnaire.

Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner, ainsi que les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour nommer son remplaçant.

La notice explicative est accompagnée d'un modèle de lettre de démission du gérant, d'un modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale des associés, d'un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales, d'un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d'un modèle de pouvoir.

Ce kit est à jour des modifications apportées par l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004.

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour nommer un nouveau gérant dans une SARL en cas de décès du précédent gérant. en savoir plus...

Ce kit contient une notice vous expliquant la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour nommer un nouveau gérant dans une SARL en cas de décès du précédent gérant.

Cette notice explicative est accompagnée d'un modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale des associés, d'un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales, d'un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d'un modèle de pouvoir.

Ce kit est à jour des modifications apportées par l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 et du décret du 11 décembre 2006.