Ce kit contient les modèles de convention de cession d'actions et d'ordre de mouvement ci-dessous. Ces modèles sont accompagnés de guides détaillant la procédure. en savoir plus...

Dans les SA ou SAS, l'identité des actionnaires n'est pas publique. Cependant les titres sont nominatifs.

Afin que la société puisse tenir à jour l'identité des propriétaires de son capital, tout mouvement (cession, sucession, ...) nécessite l'établissement d'un bordereau intitulé "Ordre de mouvement".

L'acquisition d'actions de société peut être un acte financièrement engageant si le prix d'achat des actions est élevé ou si l'achat d'actions s'accompagne d'un prêt.

C'est pourquoi il est conseillé d'accompagner l'ordre de mouvement d'une convention de cession qui acte les éléments déclarés lors de la négociation.

Le modèle de convention ci-joint essaie de répondre à plus de 40 points de déclaration de la part du vendeur et à 8 points consacrés aux conditions de garantie.

Notice d'utilisation et modèle d'ordre de mouvement à utiliser dans le cas de cession (ou transfert) d'actions de capital. en savoir plus...

Dans les SA ou SAS, l'identité des actionnaires n'est pas publique. Cependant les titres sont nominatifs.

Afin que la société puisse tenir à jour l'identité des propriétaires de son capital, tout mouvement (cession, sucession, ...) nécessite l'établissement d'un bordereau intitulé "Ordre de mouvement".

Modèle de convention actant les éléments servant de base à la cession d'actions et répondant à plus de 40 points de déclaration du vendeur et à 8 points consacrés aux conditions de garantie. en savoir plus...

L'acquisition d'actions d'une société peut être un acte financièrement engageant si le prix d'achat des actions est élevé ou si l'achat d'actions s'accompagne d'un prêt ou d'une avance en compte courant à la société.

C'est pourquoi il est conseillé d'accompagner l'ordre de mouvement d'une convention de cession qui acte les éléments déclarés lors de la négociation.

Le modèle de convention ci-joint essaie de répondre à plus de 40 points de déclaration de la part du vendeur et à 8 points consacrés aux conditions de garantie.

Modèles de lettres de convocation et de procès-verbal d'une réunion de Conseil d'Administration de société anonyme. Les modèles sont accompagnés d'une notice explicative.
en savoir plus...

La présente note et les modèles qui l'accompagnent concernent la convocation des administrateurs et la rédaction du procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration d'une société anonyme.

L'article L. 225-36-1 du Code de Commerce dispose que les statuts fixent librement les règles de convocations du Conseil d'Administration. Il convient donc de se rapporter aux statuts afin de connaître précisément les modalités de convocation du Conseil d'Administration de chaque société.

La procédure est accompagnée des modèles de documents suivants :

- demande de convocation par le directeur général
- demande de convocation par un groupe d'administrateurs
- convocation du CA
- lettre de convocation d'un CAC
- avis de réunion du CA aux représentants du CE
- pouvoir de représentation au CA
- PV du conseil d'administration

Modèles de convocation et de procès-verbal d'une Assemblée Générale des actionnaires de société anonyme. Les modèles sont accompagnés d'une notice explicative. en savoir plus...

La présente note et les modèles qui l'accompagnent concernent la convocation d'une assemblée des actionnaires d'une société anonyme par son Conseil d'Administration.

Nous avons posé comme hypothèse que cette société ne fait pas appel public à l'épargne et ne comprend pas d'actionnariat salarié.

Le kit se compose des documents suivants :

- notice de présentation
- convocation du CA
- PV du CA réunissant une assemblée
- avis de convocation des actionnaires par annonce
- convocation des actionnaires à une assemblée
- convocation du représentant du CE à une assemblée
- inscription d'une résolution par le comité d'entreprise
- convocation d'un CAC à une assemblée
- demande d'information d'un actionnaire
- inscription d'une résolution par un actionnaire
- demande de formulaire de vote par correspondance
- vote à distance
- vote par procuration
- PV d'Assemblée

Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social). en savoir plus...

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par le conseil d'administration et l'assemblée générale extraordinaire et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l'objet social d'une SA (pour changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel, une modification de l'objet social est nécessaire).

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de résolution du conseil d'administration,
- un modèle de rapport du conseil d'administration à présenter à l'assemblée générale extraordinaire,
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale extraordinaire,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une SA. en savoir plus...

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les décisions à prendre par le conseil d'administration, les résolutions à faire voter par l'assemblée générale des actionnaires et les mesures de publicité à effectuer pour transférer le siège social d'une SA.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de la décision de transfert à prendre par le conseil d'administration et un modèle de ratification par l'assemblée générale de la décision du conseil d'administration (hypothèse d'un transfert dans le même département ou dans un département limitrophe),
- un modèle de convocation de l'assemblée générale par le conseil d'administration, un modèle de rapport du conseil d'administration à présenter à l'assemblée générale et un modèle de la décision de transfert à prendre par l'assemblée générale (hypothèse d'un transfert dans un autre
département),
- les modèles d'avis à publier dans les journaux d'annonces légales (les avis diffèrent selon que l'ancien et le nouveau siège social se trouvent ou non dans le ressort du même tribunal: nous vous proposons tous les modèles nécessaires),
- un modèle de liste à remettre au CFE (application de l'article 53 du décret n°84-406 du 30 mai 1984),
- un modèle de pouvoir.

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour changer le nom (la "dénomination sociale") de votre SA.
en savoir plus...

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les actionnaires et les mesures de publicité à effectuer pour changer la dénomination d'une SA.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de lettre de recherche d'antériorité à adresser à l'INPI,
- un modèle de procès-verbal du conseil d'administration,
- un modèle de rapport du conseil d'administrationà présenter à l'assemblée générale extraordinaire,
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale extraordinaire,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.

Ce kit définit la procédure à suivre par un administrateur qui souhaite démissionner et contient les modèles de procès-verbaux nécessaires à la nomination de son remplaçant. en savoir plus...

Un administrateur de SA a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d'engager la responsabilité de l'administrateur démissionnaire.

Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un administrateur qui souhaite démissionner, ainsi que les modèles de procès-verbaux de conseil d'administration et d'assemblée générale nécessaires pour faire nommer un remplaçant. Vous trouverez également dans notre kit le détail des mesures de publicité à effectuer.

Détail de la composition du kit :

- procédure
- lettre de démission
- PV de l'AGO (nomination)
- PV du CA (cooptation)
- avis journal d'annonces légales
- déclaration de non-condamnation
- pouvoir

Ce kit définit la procédure à suivre à la suite du décès d'un administrateur et contient les documents nécessaires pour faire nommer un remplaçant. en savoir plus...

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre à la suite du décès d'un administrateur, ainsi que les modèles de procès-verbaux de conseil d'administration et d'assemblée générale nécessaires pour faire nommer un remplaçant. Vous trouverez également dans notre kit le détail des mesures de publicité à effectuer.

Détail de la composition du kit :

- procédure
- procès-verbal de l'AGO (nomination)
- procès-verbal du CA (cooptation)
- avis à publier dans un journal d'annonces légales
- déclaration de non-condamnation
- pouvoir