Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une EURL. en savoir plus...

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour transférer le siège social d'une EURL.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants:
- un modèle de décision du gérant sur le transfert (transfert décidé par le gérant),
- un modèle des décisions de ratification devant être prises par l'associé unique (transfert décidé par le gérant),
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'associé unique (transfert décidé par l'associé unique),
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'associé unique (transfert décidé par l'associé unique),
- les modèles d'avis à publier dans un journal d'annonces légales (les avis diffèrent selon que l'ancien et le nouveau siège social se trouvent ou non dans le ressort du même tribunal: nous vous proposons tous les modèles nécessaires),
- un modèle de liste à remettre au CFE (application de l'article 53 du décret n°84-406 du 30 mai 1984),
- un modèle de pouvoir.

Notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de l'EURL par l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004.

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour changer le nom (la "dénomination sociale") de votre EURL. en savoir plus...

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les décisions devant être prises par l'associé unique et les mesures de publicité à effectuer pour changer la dénomination d'une EURL.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de lettre de recherche d'antériorité à adresser à l'INPI,
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'associé unique,
- le modèle des décisions devant être prises par l'associé unique,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.

Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social). en savoir plus...

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les décisions devant être prises par l'associé unique et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l'objet social d'une EURL (pour changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel, une modification de l'objet social est nécessaire).

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'associé unique,
- le modèle des décisions devant être prises par l'associé unique,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.

Ce kit contient différents modèles et une notice expliquant toute la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner et faire nommer un remplaçant. en savoir plus...

Le gérant d'une EURL a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d'engager la responsabilité du gérant démissionnaire.

Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner, les décisions devant être prises par l'associé unique, ainsi que les mesures de publicité à effectuer pour nommer un remplaçant.

La notice explicative est accompagnée d'un modèle de lettre de démission du gérant, d'un modèle des décisions devant être prises par l'associé unique, d'un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales, d'un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d'un modèle de pouvoir.