Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une EURL à capital variable. en savoir plus...

L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est en réalité une SARL (Société à Responsabilité Limitée) composée d'un seul associé. Ses règles de fonctionnement sont les mêmes, à quelques aménagements près, que celles qui régissent la SARL. Juridiquement, il s'agit bien d'une "société à responsabilité limitée".

L'EURL à capital variable est régie par les règles générales relatives aux SARL, ainsi que par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs au capital variable. Dans une EURL à capital variable, les augmentations ou réductions de capital peuvent être réalisées de manière simplifiée, dans les limites d'un montant minimum et d'un montant maximum qui doivent être définis dans les statuts. Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent préciser que la société est une "EURL à capital variable".

Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de EURL à capital variable comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle.

Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notices d'utilisation, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres).

Notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SARL par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, la loi pour l'initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003, l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 et la loi n° 2005-842 du 2 août 2005 relative au quorum des AGE.

Ce modèle de statuts de EURL à capital variable comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation. en savoir plus...

L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est en réalité une SARL (Société à Responsabilité Limitée) composée d'un seul associé. Ses règles de fonctionnement sont les mêmes, à quelques aménagements près, que celles qui régissent la SARL. Juridiquement, il s'agit bien d'une "société à responsabilité limitée".

L'EURL à capital variable est régie par les règles générales relatives aux SARL, ainsi que par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs au capital variable. Dans une EURL à capital variable, les augmentations ou réductions de capital peuvent être réalisées de manière simplifiée, dans les limites d'un montant minimum et d'un montant maximum qui doivent être définis dans les statuts. Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent préciser que la société est une "EURL à capital variable".

Vous trouverez dans ce modèle de statuts de EURL à capital variable de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle.

Notre modèle est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SARL par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, la loi pour l'initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003, l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 et la loi n° 2005-842 du 2 août 2005 relative au quorum des AGE.

Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société. en savoir plus...

Une fois le projet défini, l'étude de marché réalisée, l'éventuel "business plan" finalisé et les partenaires trouvés, quelques démarches préalables doivent être effectuées avant de se lancer dans la phase de création juridique de la société. Notre document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société.

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société. en savoir plus...

Avant de choisir une dénomination sociale pour votre société, vous devez vérifier si le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé ou déposé par une autre société.

Afin d'éviter tout désagrément ultérieur, il est donc recommandé de procéder à une double recherche préalable (noms de sociétés et marques) auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Avant de créer sa société, il est nécessaire de se poser de nombreuses questions. Les réponses seront utiles à la rédaction des statuts. En voici quelques unes. en savoir plus...

Avant de créer sa société, il est nécessaire de se poser de nombreuses questions. Les réponses seront utiles à la rédaction des statuts. En voici quelques unes.

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs. en savoir plus...

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.

Modèle d'avis de constitution d'une EURL à capital variable à publier dans un journal d'annonces légales. en savoir plus...

Modèle d'avis de constitution d'une EURL à capital variable à publier dans un journal d'annonces légales.

Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). en savoir plus...

Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation de la société dans le local d'habitation du gérant. en savoir plus...

Il est possible, lors de la demande d'immatriculation au RCS d'installer le siège de la société au domicile de son représentant légal, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires.

Si la société est soumise à des dispositions législatives ou stipulations contractuelles qui interdisent une telle domiciliation chez le représentant légal, il est néanmoins possible de le faire pour une durée limitée, sous réserve de notifier par écrit au bailleur son intention d’user de cette faculté (c'est l'objet du modèle de lettre).

Notre modèle de lettre est à jour des modifications apportées au régime de la domiciliation par la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

Modèle d'acte de nomination du gérant si celui-ci n'est pas nommé directement dans les statuts. en savoir plus...

Modèle d'acte de nomination du gérant si celui-ci n'est pas nommé directement dans les statuts.

Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et signer les documents. en savoir plus...

Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et signer les documents.