Ce kit contient un guide vous expliquant les régimes applicables à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir. Le kit inclut également la totalité des documents figurant ci-dessous. en savoir plus...

Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une entreprise individuelle. Vous trouverez dans ce kit un guide de 33 pages détaillant le régime juridique, social et fiscal applicables à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir.

Mais la richesse de ce kit résulte également des différents modèles de lettres qui l'accompagnent.

Le guide a été mis à jour des mesures et dispositions prévues par la Loi Dutreil pour l'initiative économique.

Guide détaillé de 33 pages vous expliquant les régimes juridique, social et fiscal applicables à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir. en savoir plus...

Ce guide détaillé de 34 pages présente tous les aspects que revêt l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation à accomplir lors de sa création :

- Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
- Les conditions à remplir pour exercer votre activité
- La protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Les formalités d'immatriculation

Le guide a été mis à jour des mesures et dispositions prévues par la Loi Dutreil pour l'initiative économique.

Modèle d'attestation de non condamnation à fournir par le commerçant ou l'artisan lors du dépôt du dossier d'immatriculation auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). en savoir plus...

Modèle d'attestation de non condamnation à fournir par le commerçant ou l'artisan lors du dépôt du dossier d'immatriculation de l'entreprise individuelle auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que le nom commercial retenu n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise. en savoir plus...

Avant de choisir un nom commercial pour votre entreprise individuelle, vous devez vérifier si le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé ou déposé par une autre entreprise.

Afin d'éviter tout désagrément ultérieur, il est donc recommandé de procéder à une double recherche préalable (noms de sociétés et marques) auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Modèle de pouvoir pour effectuer les formalités auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) si l'entrepreneur ne les effectue pas lui-même. en savoir plus...

Modèle de pouvoir pour effectuer les formalités auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) si l'entrepreneur ne les effectue pas lui-même.