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KIT COMPLET DE CREATION DE SNC : 75.00 € HT |
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Ce kit contient un modèle de statuts prêts à l'emploi, une notice détaillant la procédure de création et l'ensemble des modèles de lettres listés ci-dessous. en savoir plus...Les Sociétés en Nom Collectif comptent parmi les formes les plus anciennes de sociétés. Elles présentent des avantages de translucidité fiscale pour les associés, mais aussi de confiance pour les fournisseurs et banquiers.
Le kit contient un modèle de statuts prêts à l'emploi accompagné d'un guide détaillant la procédure à suivre lors de la création d'une SNC et les éléments de fiscalité de la SNC, ainsi que des modèles de lettres nécessaires au moment de la création de la société.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Modèle de statuts de SNC : 70.00 € HT |
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Ce modèle de statuts de SNC est accompagné d'un guide qui vous accompagne dans la rédaction du document, détaile les formalités à accomplir et précise les éléments de fiscalité de la SNC. en savoir plus...Les Sociétés en Nom Collectif comptent parmi les formes les plus anciennes de sociétés. Elles présentent des avantages de translucidité fiscale pour les associés, mais aussi de confiance pour les fournisseurs et banquiers.
Le kit contient un modèle de statuts prêts à l'emploi accompagné d'un guide détaillant la procédure à suivre lors de la création d'une SNC et les éléments de fiscalité de la SNC.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Avis de publication : 4.00 € HT |
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Modèle d'avis de constitution de SNC à publier dans un journal d'annonces légales. en savoir plus...Modèle d'avis de constitution de SNC à publier dans un journal d'annonces légales.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Lettre au propriétaire : 4.00 € HT |
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Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du gérant. en savoir plus...Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du gérant.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Déclaration de non condamnation du gérant : 4.00 € HT |
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Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). en savoir plus...Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Modèles de lettres et de contrats
