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KIT COMPLET DE CREATION DE SCI : 75.00 € HT |
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Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SCI. en savoir plus...Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une SCI (société civile immobilière). Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SCI que vous pourrez adapter à votre situation personnelle.
Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notice d'utilisation, modèles de lettres et d'imprimés).
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Modèle de statuts de SCI : 70.00 € HT |
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Ce modèle de statuts de SCI est accompagné d'un guide qui vous accompagne dans la rédaction du document, détaile les formalités à accomplir et précise les éléments de fiscalité de la SCI. en savoir plus...Lors de l'acquisition de biens immobiliers, il peut être souhaité de les placer dans une SCI. En effet, la société civile immobilière permet de distinguer le patrimoine immobilier des autres actifs : de l'exploitation pour une entreprise ou des autres biens pour un particulier.
Ce modèle est accompagné d'un guide qui vous accompagne dans la rédaction du document, détaile les formalités à accomplir et précise les éléments de fiscalité de la SCI en fonction de leurs actionnaires et de leur mode de fonctionnement.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Lettre au conjoint : 4.00 € HT |
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Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs. en savoir plus...Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Avis de publication SCI : 4.00 € HT |
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Modèle d'avis de constitution de SCI à publier dans un journal d'annonces légales habilité pour le département où sera immatriculée la SCI. en savoir plus...Modèle d'avis de constitution de SCI à publier dans un journal d'annonces légales habilité pour le département où sera immatriculée la SCI.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Lettre au propriétaire : 4.00 € HT |
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Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du représentant légal. en savoir plus...Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du représentant légal.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Déclaration de non-condamnation : 4.00 € HT |
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Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la SCI au Freffe du Tribunal de Commerce. en savoir plus...Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la SCI au Freffe du Tribunal de Commerce.
Auteur : EXAFI
Date de mise à jour : 31-08-2007
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Modèles de lettres et de contrats
