Ce kit contient le modèle de statuts, la liste des formalités, le questionnaire, les modèles de lettres ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SAS sans Conseil de Surveillance. en savoir plus...

Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une SAS (société par actions simplifiée). Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SAS comportant de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d'agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notice explicative, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres, modèles d'avis à publier, formulaires, etc.).

Par défaut, dans la SAS, le Code de commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés) : c'est cette solution qui a été retenue dans le présent modèle. Mais il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier : vous trouverez ainsi sur Contrats.biz un autre modèle de statuts de SAS dans lequel le président est assisté d'un conseil de surveillance qu'il devra consulter pour les décisions les plus importantes.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

Ce kit contient le modèle de statuts, la liste des formalités, le questionnaire, les modèles de lettres ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SAS dotée d'un Conseil de Surveillance. en savoir plus...

Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une SAS (société par actions simplifiée). Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SAS comportant de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d'agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notice explicative, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres, modèles d'avis à publier, formulaires, etc.).

Par défaut, dans la SAS, le Code de Commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés), ce qui peut s'avérer dangereux. Pour éviter de concentrer tous les pouvoirs dans une même main, il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier. Nous vous proposons dans le présent modèle une formule où le président est assisté d'un conseil de surveillance : le président devra obtenir l'accord préalable du conseil de surveillance pour prendre les décisions les plus importantes pour la société.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

Ce modèle de statuts de SAS est accompagné d'une notice explicative. Dans ce modèle, le président de la SAS exerce seul la direction de la société. en savoir plus...

Ce modèle de statuts de SAS (société par actions simplifiée) comporte de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d'agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice explicative.

Par défaut, dans la SAS, le Code de commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés) : c'est cette solution qui a été retenue dans le présent modèle. Mais il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier : vous trouverez ainsi sur Contrats.biz un autre modèle de statuts de SAS dans lequel le président est assisté d'un conseil de surveillance qu'il devra consulter pour les décisions les plus importantes.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

Plan des statuts en aperçu.

Ce modèle de statuts de SAS est accompagné d'une notice explicative. Dans ce modèle, le président de la SAS exerce la direction de la société, mais il doit obtenir l'accord préalable d'un Conseil de Surveillance pour les décisions les plus importantes. en savoir plus...

Ce modèle de statuts de SAS (société par actions simplifiée) comporte de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d'agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice explicative.

Par défaut, dans la SAS, le Code de commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés), ce qui peut s'avérer dangereux. Pour éviter de concentrer tous les pouvoirs dans une même main, il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier. Nous vous proposons dans le présent modèle une formule où le président est assisté d'un conseil de surveillance : le président devra obtenir l'accord préalable du conseil de surveillance pour prendre les décisions les plus importantes pour la société.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

Plan des statuts en aperçu.

Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société. en savoir plus...

Une fois le projet défini, l'étude de marché réalisée, l'éventuel "business plan" finalisé et les partenaires trouvés, quelques démarches préalables doivent être effectuées avant de se lancer dans la phase de création juridique de la société. Notre document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société.

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société. en savoir plus...

Avant de choisir une dénomination sociale pour votre société, vous devez vérifier si le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé ou déposé par une autre société.

Afin d'éviter tout désagrément ultérieur, il est donc recommandé de procéder à une double recherche préalable (noms de sociétés et marques) auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Modèle d'avis de constitution de SAS à publier dans un journal d'annonces légales. en savoir plus...

Modèle d'avis de constitution de SAS à publier dans un journal d'annonces légales.

Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la SAS. en savoir plus...

Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la SAS.

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du dirigeant. en savoir plus...

Il est possible, lors de la demande d'immatriculation au RCS d'installer le siège de la société au domicile de son représentant légal, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires.

Si la société est soumise à des dispositions législatives ou stipulations contractuelles qui interdisent une telle domiciliation chez le représentant légal, il est néanmoins possible de le faire pour une durée limitée, sous réserve de notifier par écrit au bailleur son intention d’user de cette faculté (c'est l'objet du modèle de lettre).

Notre modèle de lettre est à jour des modifications apportées au régime de la domiciliation par la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches et signer les documents. en savoir plus...

Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches et signer les documents.