La prestation de service est un contrat entre un prestataire et son client. Le service peut être divers et varié par sa nature : travaux portant sur des choses matérielles mais également de prestations intellectuelles. en savoir plus...

Comme la vente, une prestation de service implique un contrat créant des droits et obligations pour les parties en cause : le prestataire et le client. La prestation de service est ainsi un contrat entre deux personnes, le prestataire et le client, dont l'objet est de fournir à ce dernier un service moyennant une rémunération pour ledit prestataire. Rares sont les prestations de services gratuites (hormis les services entre amis ou dans le cercle de la famille). En général, elles sont onéreuses.

Le service peut être divers et varié par sa nature : il peut s’agir de travaux portant sur des choses matérielles, qu’il s’agisse d’immeubles (construction, rénovation, entretien, gardiennage) ou de biens mobiliers (fabrication, transformation, réparation), mais également de prestations immatérielles (conception, organisation, études, conseils, assistance, soins…).

Les effets juridiques restent importants : le contrat étudié a pour objectif de les présenter avec précision.

Le présent document est composé de :
- Modèle de contrat de prestations de services (pages 2 à 16)
- Guide d’utilisation d’un contrat de prestations de services (pages 17 à 31)

Le contrat de services à la personne est conclu entre une entreprise et un particulier auquel les prestations fournies facilient le quotidien. Les entreprises agréées peuvent disposer d’avantages fiscaux et sociaux. en savoir plus...

Les services à la personne contribuent au bien-être des citoyens, de par leur utilité et leur diversité. Ils disposent d'un cadre législatif défini par la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005. Les activités concernées sont nombreuses, effectuées au domicile du bénéficiaire ou partiellement en dehors du domicile.

Selon les activités fournies, les entreprises fournissant les prestations de services à domicile doivent disposer d'un agrément simple ou de qualité. Les entreprises agréées bénéficient d'avantages telles que la TVA à taux réduit, des exonérations de charges sociales ...

Après une présentation du cadre juridique des services à la personne (4 pages), le présent document est composé d’un modèle de contrat de services à la personne (6 pages), ainsi qu’un ajout de clauses complémentaires (6 pages) qui peuvent être consignées dans des conditions générales de vente annexées au contrat.

Contrat conclu entre 2 particuliers, employeur et salarié, unis par une relation de service à la personne. A utiliser lorsqu'un salarié effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année chez un même employeur. en savoir plus...

Contrat conclu entre 2 particuliers, employeur et salarié, unis par une relation de travail ou plus exactement de service à la personne. Il s'agit d'une relation directe entre le salarié intervenant à domicile et le bénéficiaire du service, à savoir son employeur. Pour un salarié qui effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année chez un même employeur, un contrat de travail devra être rédigé. C'est justement ce type de contrat que nous vous proposons de découvrir.

De nombreuses activités sont susceptibles d'être exclusivement effectuées à domicile tels que : les travaux ménagers, l'aide à domicile, les cours particuliers et autres soutiens scolaires, les gardes d'enfants, l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, mais aussi, les petits travaux de jardinage, le dépannage informatique, l'assistance informatique et Internet, les soins d'esthétique et de coiffure pour les personnes dépendantes ou non, les soins et les promenades d'animaux domestiques, et même l'assistance administrative à domicile...

Conclu via le réseau Internet, des mesures sont prises dans ce type de contrat pour protéger le consommateur internaute. Car, souscrivant un contrat en ligne, la sécurité de la transaction doit être optimale. en savoir plus...

Conclu via le réseau Internet, un contrat de prestations de services en ligne présente certains intérêts : facilités de transaction, rapidité, fluidité, suppression de papiers... Cependant, des mesures doivent être impérativement prises pour protéger le consommateur internaute. Car, souscrivant un contrat en ligne, la sécurité de la transaction (conclusion de la prestation de service, validation, paiement...) doit être optimale.

Les services fournis en ligne peuvent être très divers : abonnement à une revue ou autre offre permettant de disposer de services.

L'internaute s'engage via un contrat de prestation de service, "signé" en ligne au moyen de la signature électronique, à recourir aux services de telle entreprise et à la payer.

Dans ce contrat d’entreprise, le sous-traitant met à la disposition du donneur d’ordre son savoir faire, son outil industriel pour réaliser la prestation demandée. en savoir plus...

Attention : le contrat de sous-traitance industrielle n’est pas applicable à la sous-traitance en matière de bâtiments et travaux publics, laquelle obéit au régime spécifique de la loi du 31 décembre 1975. De même, il ne s’applique pas à la sous-traitance en matière de contrats informatiques (voir la rubrique "nouvelles technologies").

Le contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise, aux termes duquel le sous-traitant met à la disposition du donneur d’ordre son savoir faire, son outil industriel pour réaliser la prestation demandée.

Il se distingue d'un contrat de vente car même si il arrive que le sous-traitant apporte des choses qui s’incorporent à l’ouvrage demandé, sa prestation et l’apport de sa main d’œuvre sont plus importants que la marchandise fournie.

Ce modèle de contrat de 12 pages est accompagné d'une notice explicative de 6 pages.

Dans ce contrat, le donneur d'ordre fait entreposer des marchandises auprès d'un dépositaire ou prestataire, qui met à sa disposition un certain nombre de moyens matériels et humains. en savoir plus...

Dans le présent contrat, le donneur d'ordre fait entreposer des marchandises, à titre professionnel auprès d'un dépositaire ou prestataire de service, qui met à sa disposition un certain nombre de moyens matériels et humains (entrepôts, équipes de surveillance, logiciel de gestion des stocks, flotte de véhicule) et lui permet d'externaliser ses opérations de stockage et de livraison et ainsi, d'optimiser ses flux commerciaux.

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice explicative.