Le principe de cet accord est de garder secrètes les informations stratégiques échangées dans le cadre d'une éventuelle collaboration entre différents partenaires. en savoir plus...

Toute divulgation d’informations stratégiques effectuée en vue de préparer une éventuelle collaboration entre différents partenaires doit être consignée dans un acte.

Ce contrat doit ainsi permettre de définir les informations importantes et ainsi d’en protéger leurs initiateurs afin que ces probables collaborateurs ne puissent en reprendre les éléments essentiels (confidentialité) et procéder seuls à leur mise en œuvre (non-concurrence).

Le modèle d'accord prévoit des options selon la nature des parties en présence (personne morale ou personne physique) et est acompagné d'une notice explicative.

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires permettant à une entreprise de développer des opportunités commerciales en rémunérant une personne ayant un solide carnet d'adresses. en savoir plus...

Le modèle de contrat d'apporteur d'affaires proposé permet de garantir les droits des parties dans une opération aujourd'hui courante de la vie des affaires.

Pour un faible investissement et souvent aucune charge fixe, ce mode de distribution permet à un entrepreneur d'augmenter ses contacts commerciaux, et donc son chiffre d'affaires, en bénéficiant des relations d'une personne bien implantée dans un secteur.

Pour l'apporteur d'affaires, le courtage permet d'augmenter ses ressources, tout en faisant bénéficier ses relations d'affaires de nouvelles opportunités commerciales.

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice explicative.

Ce contrat permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu'un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture. en savoir plus...

Le contrat de vente est un contrat par lequel la propriété d’un bien meuble ou immeuble est transféré d’une personne à une autre, moyennant le paiement d’un prix. Ne sera traité ici que la vente de biens meubles.

Ce contrat permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu'un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture.

Ce contrat est également applicable à la vente de biens dits "de genres", constituant une masse de choses identiques et de même nature (par exemple du grain, du sel, ...).

Le modèle de document est accompagné d'une notice rappelant le cadre juridique et jurisprudenciel de ce contrat.

Le contrat de dépôt-vente est utilisé lorsqu'une personne, le Déposant, souhaite mettre en dépôt certains de ses biens en vue de les vendre par un intermédiaire, le Dépositaire. en savoir plus...

Le contrat de dépôt-vente est utilisé lorsqu'une personne, le Déposant, souhaite mettre en dépôt certains de ses biens en vue de les vendre par un intermédiaire, le Dépositaire.

Il s'agit d'un mandat très fréquent permettant à des personnes, souvent non commerçantes, donc non professionnelles, de recourir à une tierce personne qui effectuera à sa place un travail à la fois de garde et de vente. L'avantage est de faciliter la tâche à un Déposant pas toujours averti en matière de vente, et pour le Dépositaire, de percevoir une commission pour le service rendu.

Ce document est composé :
- d’un modèle de contrat de dépôt-vente
- de ses annexes
- du guide d’utilisation du contrat
- de conseils de rédaction

Ce contrat est à utiliser lorsqu'un distributeur rend à son fournisseur des services spécifiques qui mettent en valeur le produit fourni pour le commercialiser dans les meilleures conditions possibles. en savoir plus...

Ce contrat est à utiliser lorsqu'un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles (affiches, catalogues, promotions, animations de stand ou tête de gondoles, etc…).

Toute fausse coopération commerciale, ne représentant pas des services réels et quantifiables mais visant seulement à obtenir des « marges arrières » à effet discriminatoire, est prohibée et pourra être sanctionnée.

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice explicative rappelant le cadre juridique dans lequel il peut être utilisé.

Ce contrat répond aux besoins d’un distributeur qui souhaiterait développer un réseau de franchise en France et distribuer un système de commercialisation de produits et/ou services. en savoir plus...

Ce contrat répond aux besoins d’un distributeur qui souhaiterait développer un réseau de franchise sur le territoire français.

Cette technique suppose la volonté de l’entreprise de distribuer ses produits, mais elle suppose surtout aussi la volonté du franchiseur de constituer un produit « packagé » de franchise qu’il va « vendre » afin d’en tirer profit par le présent contrat.

Si l’entreprise n’a pas ce double objectif, il convient d’envisager une simple distribution commerciale (voir notre contrat de distribution commerciale).

Le modèle proposé est complété d'explications et de conseils utiles.

Dans le cadre d'un contrat de partenariat, une entreprise peut acquérir de la notoriété en apportant un soutien matériel ou financier à une manifestation, une équipe sportive, etc... en savoir plus...

Le parrainage, ou sponsoring, est un moyen de se faire connaître du public et/ou d’autres professionnels : le parrain apporte un soutien matériel ou financier à une manifestation ou à une personne du monde du sport, ou des spectacles ; il acquiert ainsi une certaine notoriété.

Il existe une grande variété de parrainages : apport de fonds, fourniture de matériel, organisation partielle ou complète d’un événement culturel, humanitaire, sportif, etc….

Le contrat présenté constitue un parrainage par la fourniture de petit matériel sportif. Il devra donc être adapté par l’utilisateur pour tout autre usage comme l’organisation d’un concours, d’une manifestation, ou le soutien d’une équipe de joueurs.