Ce modèle de conditions générales est utilisable pour la vente de biens. Il s'accompagne de commentaires détaillant la façon d'utiliser les clauses présentées. en savoir plus...

A part ou incluses dans le document contractuel, les conditions générales de vente doivent être fournies à tout prospect ou client en faisant la demande.

Le modèle qui est présenté contient les principales clauses avec commentaires et certaines clauses facultatives que l'entreprise peut adapter à son profil ou son marché.

Est également joint à ce kit, un modèle de fiche d'ouverture de compte client.

Ce modèle de conditions générales est utilisable pour la vente de matériels ou pièces détachées. Il s'accompagne de commentaires détaillant la façon d'utiliser les clauses présentées. en savoir plus...

Lorsque la vente de matériel nécessite une mise en service ou offre une garantie, il doit y être fait référence dans les conditions générales de vente.

A part ou incluses dans le document contractuel, les conditions générales de vente doivent être fournies à tout prospect ou client en faisant la demande.

Le modèle qui est présenté contient les principales clauses avec commentaires et certaines clauses facultatives que l'entreprise peut adapter à son profil ou son marché.

Est également joint à ce kit, un modèle de fiche d'ouverture de compte client.

Ce modèle de conditions générales est utilisable dans le cadre de la commercialisation de prestations de services. Il s'accompagne de commentaires détaillant la façon d'utiliser les clauses présentées. en savoir plus...

A part ou incluses dans le document contractuel, les conditions générales de vente doivent être fournies à tout prospect ou client en faisant la demande.

Le modèle qui est présenté contient les principales clauses avec commentaires et un certain nombre de clauses adaptées aux prestations de services proposées par l'entreprise.

Est également joint à ce kit, un modèle de fiche d'ouverture de compte client.

Ce modèle de conditions générales est utilisable pour la vente de biens au moyen d'un site Internet. Il fixe les bases contractuelles de la vente. en savoir plus...

L'objectif de ce document est de fixer les bases contractuelles, notamment autour des conditions financières, de la vente d'un bien sur Internet, de disposer d’un support de contre-propositions en cas de clauses contradictoires avec celles de l’acheteur et de donner à l’entreprise un avantage décisif en cas de confrontation à un mauvais payeur.

Ces clauses sont adaptées à l'offre de services sur Internet et complètent le modèle de conditions générales de vente de services. en savoir plus...

Ces clauses sont adaptées à l'offre de services sur Internet et complètent le modèle de conditions générales de vente de services.

Il n’est pas nécessaire de faire figurer le contenu intégral des clauses mais de retenir, au sein de chaque chapitre, les articles appropriés.

Les clauses proposées sont relatives aux responsabilités des différents acteurs du site Internet, les conditions d'accès aux services, la protection et l'utilisation des données personnelles, les modalités de paiement, etc...

Ces clauses relatives à un service de petites annonces sur un site Internet complètent les CGV de Services et les clauses spécifiques à l’offre de services sur Internet. en savoir plus...

Ces clauses relatives à un service de petites annonces sur un site Internet complètent les CGV de Services et les clauses spécifiques à l’offre de services sur Internet.

Il n’est pas nécessaire de faire figurer le contenu intégral des clauses mais de retenir, au sein de chaque chapitre, les articles appropriés.

Ces clauses spécifiques définissent le fonctionnement et la responsabilité des différents acteurs, les modalités d'insertion des annonces et les règles appliquées au contenu des annonces.