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- Actes publiés
Mentions DB TRANSFRANCE pour contrat
DB TRANSFRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE DES MYOSOTIS, 95100 ARGENTEUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 919053371 représentée par M Jawad DATOU-SAID agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DB TRANSFRANCE
DB TRANSFRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 919053371, est en activité depuis 2 ans. Implantée à ARGENTEUIL (95100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret interurbains. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-01-2023. Jawad DATOU-SAID est président de l'entreprise DB TRANSFRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique | |||||
| Noms commerciaux | DB TRANSFRANCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 RUE DES MYOSOTIS 95100 ARGENTEUIL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 919053371 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 91905337100010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18919053371 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise B 919 053 371 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Transports routiers de fret interurbains (4941A) Historique Du 15-09-2022 à aujourd'hui 2 ans et 5 jours Transports routiers de fret interurbains (4941A) Du 01-09-2022 à aujourd'hui 2 ans et 19 jours Transports routiers de fret interurbains (4941A) | |||||
| Activité principale déclarée | Transports routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicule nexcédant pas 3.5 tonnes de poids maximum. Transport de fret interurbains. Stockage, déménagement, logistique, acheminement, livraison. | ||||
| Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
| Activité (Code APRM) | Services de déménagement (4942ZZ) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-09-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 8000,00 EURO Historique Du 15-09-2022 à aujourd'hui 2 ans et 5 jours Capital social : 8000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DB TRANSFRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DB TRANSFRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DB TRANSFRANCE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DB TRANSFRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DB TRANSFRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président - Statuts constitutifs - Nomination de directeur général | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président - Statuts constitutifs - Nomination de directeur général | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Le Siège Social de la société DB TRANSFRANCE
L'entreprise DB TRANSFRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à ARGENTEUIL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE DES MYOSOTIS - 95100 ARGENTEUIL
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-09-2022
SIRET : 91905337100010
Activité : Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Le dirigeant actuel de la société DB TRANSFRANCE
DB TRANSFRANCE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de DB TRANSFRANCE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DB TRANSFRANCE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DB TRANSFRANCE.
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DécouvrirCartographie de la société DB TRANSFRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DB TRANSFRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DB TRANSFRANCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société DB TRANSFRANCE , domiciliée au 13 RUE DES MYOSOTIS, 95100 ARGENTEUIL et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DB TRANSFRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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