Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IMPRIMERIE PIERRE FERREOL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IMPRIMERIE PIERRE FERREOL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IMPRIMERIE PIERRE FERREOL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IMPRIMERIE PIERRE FERREOL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Apport en nature | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes - Rapport du commissaire à la fusion - fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes - Rapport du commissaire à la transformation - fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes - Déclaration de conformité - fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet - fusion absorption | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - fusion absorption Modification des statuts - Déclaration de conformité - fusion absorption Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption Modification des statuts - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet - Apport fusion - Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet - Apport fusion - Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - fusion absorption Ratification du transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption Ratification du transfert - Déclaration de conformité - fusion absorption Ratification du transfert | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Apport fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet - fusion absorption | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Acte - Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - fusion absorption Décision sur la modification du capital social - Déclaration de conformité - fusion absorption Décision sur la modification du capital social - Acte - fusion absorption Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la fusion - Apport fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet - fusion absorption | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décision sur la modification du capital social - Déclaration de conformité - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants