SYNTHESART

Rapport Complet Officiel

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	19/042024	Rapport Complet Officiel de SYNTHESART (Informations légales, juridique, ...)	3,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Offres qui peuvent vous intéresser

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	29/032022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification relative au capital social	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	09/022023	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de président	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	29/032022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification relative au capital social	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/042018	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 15 rue du barry 11300 lauraguel - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir tous les actes numérisésexpand_more
	23/032017	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Libération capital - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/082013	Acte sous seing privé - Constitution - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	14/022023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	10/022023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/092022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir toutes les annonces légalesexpand_more
	22/092022	Annonce JAL - Modifications diverses	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	05/042022	Annonce BODACC - le capital fixe devient variable.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/092021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/092020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/092019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	18/042018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/092017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/092016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/092015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2015)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/092014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2014)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	06/112013	Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/082013	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté