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Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE MR SERVICE SECURITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE NOUVELLE MR SERVICE SECURITE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE MR SERVICE SECURITE, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	24/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE NOUVELLE MR SERVICE SECURITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	22/032018	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

		Voir un exemple
21/072020	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président	7,90€	Ajouté
22/032018	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
20/022015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
24/032014	Document inconnu	7,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	11/032024	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
	03/012024	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
	22/122023	Annonce JAL - Dépôt des créances salariales	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	21/122022	Annonce JAL - Dépôt des créances salariales	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
	20/062022	Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation	2,90€	Ajouté
	30/072020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	26/042018	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
	01/042018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	28/072017	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
	27/032017	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement	2,90€	Ajouté
	16/112015	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
	29/122014	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort	2,90€	Ajouté
	01/042014	Annonce BODACC - Modification de l'activité.	2,90€	Ajouté
	14/022013	Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.	2,90€	Ajouté
	26/112012	Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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