Documents officiels
Rapport Complet Officiel
Le Rapport Complet Officiel de l'entreprise BUDGET AUTOS 78 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BUDGET AUTOS 78, les renseignements légaux et juridiques, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BUDGET AUTOS 78, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel | Voir un exemple | |||
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Rapport Complet Officiel de BUDGET AUTOS 78 (Informations légales, juridique, ...) | 6,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Déclaration de souscription et de versement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Déclaration de souscription et de versement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants