Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 28 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Voir tous les comptesexpand_more

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Voir tous les bilansexpand_more
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
STATUTS MIS A JOUR 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) 7,90€
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STATUTS MIS A JOUR 7,90€
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Augmentation du capital social 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de la cession de 2005 actions devant intervenir entre la société CG FINANCES et la société EVARISTE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux actionnaires - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux actionnaires - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de la cession de 2005 actions devant intervenir entre la société CG FINANCES et la société EVARISTE 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Capital de 1.240.200 EURO porté à 1.700.500 EURO - Déclaration de souscription et de versement - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Capital de 1.240.200 EURO porté à 1.700.500 EURO - Déclaration de souscription et de versement - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Capital de 1.240.200 EURO porté à 1.700.500 EURO - Déclaration de souscription et de versement - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Capital de 1.240.200 EURO porté à 1.700.500 EURO - Déclaration de souscription et de versement - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Capital de 1.240.200 EURO porté à 1.700.500 EURO - Déclaration de souscription et de versement - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation pour le Président d'augmenter le capital d'un montant nominal qui ne pourra exceder 39.000 euro, en application des articles L 225.129.6 ET L 225.138.1 du code de Commerce et de l'article L 443.5 du code du travail - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Capital de 700.000 Euro porté à 749.100 euro puis à 1.049.400 euro et enfin à 1.240.200 euro Approbation de la fusion-absorption de la SA LA TOURNELLE - Transformation de la SA en SAS Nomination Président et Directeur Général - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société Anonyme en SAS - Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports - Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports - Acte sous seing privé - Convention de fusion définitive entre la SA LA TOURNELLE et la SA ROUTES ET CHANTIERS MODERNES 7,90€
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Acte sous seing privé - Projet de convention de fusion-absorption de la SA LA TOURNELLE par la SA RCM 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président directeur général 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Capital de 1.021.500 Frs augmenté de 5.925.44 Frs converti en 156.630 Euros puis augmenté à nouveau pour être porté à 700.000 Euros - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) 2,90€
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 2,90€
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Annonce JAL - Modification du Capital social 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) 2,90€
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la date de début d'activité, transfert du siège social. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2018) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2017) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2016) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2014) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2013) 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2012) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification du capital. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2011) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2010) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2009) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2008) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2007) 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants