Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CENTRALE ACHATS PROF ELECTRO-MENAGER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CENTRALE ACHATS PROF ELECTRO-MENAGER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CENTRALE ACHATS PROF ELECTRO-MENAGER, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CENTRALE ACHATS PROF ELECTRO-MENAGER
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Acte - Dissolution sans liquidation 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Acte - NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Extrait de procès-verbal - MODIFICATION ARTICLE 14 ET 15 DES STATUTS - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT 7,90€
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Divers - LA SARL DEVIENT SNC. - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Divers - NOMINATION DU CAC. - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Acte modificatif - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DE L ARTICLE 5 DES STATUTS - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant.. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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