SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM à EVREUX (27000), tous les documents sur SOCIETE.COM (643650393)

Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 21 dirigeants actuels, les 74 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 56 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	24/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

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Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé			Voir un exemple
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
Voir tous les comptes
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple			Voir un exemple
	31/122022	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
Voir tous les bilans
	31/122019	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	16/052013	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	11/032022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	15/062021	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
	26/052021	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	09/022021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	09/022021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	28/022020	Procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	28/022020	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	28/022020	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant légal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant	7,90€	Ajouté
	05/122018	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	27/072018	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général	7,90€	Ajouté
	31/052017	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	31/052017	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
	31/052017	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	05/102016	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général	7,90€	Ajouté
	17/092015	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	16/022015	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	08/092014	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	16/052013	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	16/052013	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	16/052013	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	16/052013	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	16/052013	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	16/052013	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
	16/052013	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	16/052013	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
	16/052013	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	16/052013	Procès-verbal - procès verbal de dépouillement de scrutin	7,90€	Ajouté
	16/052013	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	16/052013	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
	16/052013	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant	7,90€	Ajouté
	29/042010	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)	7,90€	Ajouté
	27/032008	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	27/032008	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	04/032008	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	04/032008	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	11/052007	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	11/042007	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	23/012007	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	16/102006	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	10/042006	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	10/042006	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	22/032006	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	03/022003	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	13/012003	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	13/012003	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	10/081998	Expédition d'un acte authentique - Changement de directeur général	7,90€	Ajouté
	29/071998	Lettre de nomination - Ville de VERNEUIL SUR AVRE	7,90€	Ajouté
	16/091997	Procès-verbal du conseil d'administration - de la VILLE DE VERNEUIL SUR AVRE	7,90€	Ajouté
	16/091997	Procès-verbal d'assemblée générale - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	16/091997	Procès-verbal du conseil d'administration - du GILE	7,90€	Ajouté
	16/091997	Lettre de démission - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	16/091997	Attestation - de la MAIRIE DE BERNAY CONSEIL MUNICIPAL - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	16/091997	Lettre de nomination - DE LA FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE - Lettre de démission - DEMISSION DU REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
	30/051994	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	13/051994	Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	25/011993	Document inconnu	7,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	29/062023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	31/122022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	15/032022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/122021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	17/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	28/052021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	12/022021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	12/022021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/122020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes	2,90€	Ajouté
	03/032020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	03/032020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	03/032020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/122019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)	2,90€	Ajouté
	31/122018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)	2,90€	Ajouté
	09/122018	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	23/082018	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)	2,90€	Ajouté
	04/062017	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	04/062017	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	04/062017	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	31/122016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)	2,90€	Ajouté
	09/102016	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	31/122015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)	2,90€	Ajouté
	27/092015	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	25/022015	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)	2,90€	Ajouté
	17/092014	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Mise en conformité de la rédaction de l'article 3 "objet social" et de l'article 12 "situation des administrateurs" des statuts par celle résultant de l'application de l'article 2 VI du décret n°2008-566 du 18 juin 2008 et de l'article 6 "composition et modification du capital social"alinéa 3, par la référence à l'article 27	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	26/052013	Annonce BODACC - e l'article 6 "composition et modification du capital social "alinéa 3 par la référence à l'article 27	2,90€	Ajouté
	31/122012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)	2,90€	Ajouté
	31/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)	2,90€	Ajouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)	2,90€	Ajouté
	01/012010	Annonce BODACC - Changement de directeur général Delegue	2,90€	Ajouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)	2,90€	Ajouté
	31/122008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)	2,90€	Ajouté
	31/122007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)	2,90€	Ajouté
	22/062007	Annonce BODACC - Changement objet + activité Mise en conformité des statuts définies par l'article 55 de la loi ENL et par l'article 15 de la loi DALO	2,90€	Ajouté
	29/032007	Annonce BODACC - Changement de représentant permanent	2,90€	Ajouté
	23/062006	Annonce BODACC - Changement commissaire aux comptes	2,90€	Ajouté
	21/042006	Annonce BODACC - Changement objet + activité Mise en conformité des statuts	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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