Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CASA FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CASA FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CASA FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 38 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CASA FRANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Offres qui peuvent vous intéresser

Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.

addabonnement PLUS

Passez à l'offre PLUS pour accéder

à l'historique de l'entreprise

all_inclusiveabonnement ILLIMITÉ

Passez à l'offre ILLIMITÉ pour accéder

à l'historique de l'entreprise

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CASA FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Voir tous les comptesexpand_more

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels - version complète 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels - version complète 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir tous les bilansexpand_more
Comptes annuels - version complète 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels - version complète 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels - version complète 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels - version complète 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels - version complète 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Changement de commissaire aux comptes titulaire 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Décision(s) du président - Nomination de directeur général - Décision(s) du président - Révocation de directeur général 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir tous les actes numérisésexpand_more
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Décision(s) du président - Changement de directeur général 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Décision(s) du président - Nomination de directeur général - Décision(s) du président - Changement de président - Décision(s) du président - Démission de directeur général 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Statuts mis à jour - Acte - Ancien siège social : 32 rue de Cambrai 75019 PARIS - Liste des sièges sociaux antérieurs 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique SA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Rapport du commissaire à la transformation - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 02/07/2003 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/08/2003 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale GALERIES DU VEXIN - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - Ratification de transfert 32 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS - Divers - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - Nomination de représentant permanent 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - Réduction du capital social - Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers - Augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - Nomination de représentant permanent 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - MODIFICATION PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF PIOCHEUR FRANCE 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - MODIFICATION PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF CASA FRANCE 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social NOUVEL EXERCICE : 31 JANVIER - Divers - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2023) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2022) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (27/01/2021) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (27/01/2020) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (27/01/2019) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (27/01/2018) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (27/01/2017) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Modification de représentant.. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Modification de représentant.. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (27/01/2016) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (27/01/2015) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2014) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2013) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2012) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : "PIOCHEUR FRANCE S.A.32 rue de Cambrai 75019 Paris" 383 024 858 rcs Paris 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2011) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2010) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2009) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2008) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2007) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants