FCA CAPITAL FRANCE à TRAPPES (78190), tous les documents sur SOCIETE.COM (592033591)

Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FCA CAPITAL FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FCA CAPITAL FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 34 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FCA CAPITAL FRANCE, la liste des 61 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	25/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FCA CAPITAL FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

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Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société FCA CAPITAL FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé			Voir un exemple
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
Voir tous les comptes
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple			Voir un exemple
	31/122020	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
Voir tous les bilans
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	28/112020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	02/112021	Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	29/012021	Projet de traité de fusion - avenant - Projet de traité de fusion - Projet commun de fusion transfrontalière	7,90€	Ajouté
	28/112020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	29/072020	Procès-verbal d'assemblée	7,90€	Ajouté
	28/072020	Procès-verbal d'assemblée - Acte	7,90€	Ajouté
	28/072020	Procès-verbal d'assemblée - Acte	7,90€	Ajouté
	27/112019	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	01/062018	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	16/062017	Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	20/042017	Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de directeur général - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	07/112016	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	03/122015	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	08/102015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général	7,90€	Ajouté
	01/062015	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	17/102013	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	06/062012	Procès-verbal du conseil d'administration - et administrateur	7,90€	Ajouté
	18/052011	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	08/122010	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	28/072010	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	25/112009	Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	06/112007	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président	7,90€	Ajouté
	30/082007	Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion absorption	7,90€	Ajouté
	30/072007	Rapport du commissaire aux apports - DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DES SOCIETES SOFICE ET FC FRANCE	7,90€	Ajouté
	09/072007	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général	7,90€	Ajouté
	03/072007	Acte - Entre les sociétés FC France et SOFICE	7,90€	Ajouté
	06/062007	Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	24/042007	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	01/122005	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	09/092005	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	10/052005	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire	7,90€	Ajouté
	26/112004	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	09/062004	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	30/012004	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant	7,90€	Ajouté
	26/092003	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	25/092003	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général	7,90€	Ajouté
	23/092003	Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)	7,90€	Ajouté
	06/012003	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - EN FC FRANCE - Procès-verbal du conseil d'administration - EN FC FRANCE	7,90€	Ajouté
	06/082002	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	22/072002	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	08/042002	Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs	7,90€	Ajouté
	03/072001	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant	7,90€	Ajouté
	18/102000	Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président	7,90€	Ajouté
	11/012000	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	01/012000	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	18/101999	Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - DE 92 LEVALLOIS PERRET 80-82 QUAI MICHELET A 78190 TRAPPES Z A TRAPPES-ELANCOURT 6 RUE COPERNIC - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Divers	7,90€	Ajouté
	30/071998	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	07/071998	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	04/121997	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	03/101997	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	02/101996	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	29/041996	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	14/061994	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	14/061994	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	29/111993	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	29/071993	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	08/041993	Document inconnu	7,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Fusion réalisée	2,90€	Ajouté
	08/022022	Annonce BODACC - Cessation	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	05/112021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Projet de Fusion	2,90€	Ajouté
	14/022021	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	31/122020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)	2,90€	Ajouté
	31/122020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	02/082020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	02/082020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	02/082020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/122019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)	2,90€	Ajouté
	31/122019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)	2,90€	Ajouté
	03/122019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/122018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)	2,90€	Ajouté
	31/122018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)	2,90€	Ajouté
	05/062018	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)	2,90€	Ajouté
	31/122017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)	2,90€	Ajouté
	21/062017	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	31/122016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)	2,90€	Ajouté
	31/122016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)	2,90€	Ajouté
	10/112016	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	31/122015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)	2,90€	Ajouté
	31/122015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)	2,90€	Ajouté
	10/122015	Annonce BODACC - Modification de l'activité..	2,90€	Ajouté
	16/102015	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	10/062015	Annonce BODACC - Modification de la dénomination.	2,90€	Ajouté
	08/012015	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)	2,90€	Ajouté
	31/122014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)	2,90€	Ajouté
	24/122014	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	24/122014	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	24/122014	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122013	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)	2,90€	Ajouté
	31/122013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)	2,90€	Ajouté
	25/102013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	20/062013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)	2,90€	Ajouté
	31/122012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)	2,90€	Ajouté
	08/112012	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	08/112012	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	15/062012	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)	2,90€	Ajouté
	31/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)	2,90€	Ajouté
	26/052011	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)	2,90€	Ajouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)	2,90€	Ajouté
	19/122010	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	06/082010	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)	2,90€	Ajouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)	2,90€	Ajouté
	06/122009	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	02/042009	Annonce BODACC - Modification du nom commercial.	2,90€	Ajouté
	31/122008	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)	2,90€	Ajouté
	31/122008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)	2,90€	Ajouté
	20/022008	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)	2,90€	Ajouté
	31/122007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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