CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) à STRASBOURG (67000), tous les documents sur SOCIETE.COM (588505354)

Documents officiels

Rapport Complet Officiel

Le Rapport Complet Officiel de l'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), les renseignements légaux et juridiques, le siège social, les 19 dirigeants actuels, les 51 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), la liste des 71 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel			Voir un exemple
	19/042024	Rapport Complet Officiel de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) (Informations légales, juridique, ...)	6,90€	Ajouté

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé			Voir un exemple
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
Voir tous les comptes
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple			Voir un exemple
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
Voir tous les bilans
	31/122020	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	08/022022	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	28/092023	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)	7,90€	Ajouté
	05/072023	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)	7,90€	Ajouté
	30/012023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	27/062022	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire	7,90€	Ajouté
	04/042022	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	08/022022	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	12/102020	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	12/102020	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	06/072020	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	06/072020	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	13/022020	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	04/102019	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	04/102019	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	04/102019	Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	21/092018	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	10/082017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	10/082017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	07/032017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	17/112016	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	09/092016	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	23/032016	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	02/112015	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	02/112015	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	08/012015	Procès-verbal du conseil d'administration - Réalisation de l'augmentation de capital - Certificat de souscription et de versement - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	30/092013	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	23/082012	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	23/082012	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	24/072012	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	24/072012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	24/072012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	15/112011	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	15/112011	Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	15/112011	Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	15/112011	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	15/112011	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	15/112011	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	15/112011	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	15/112011	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	15/112011	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	11/032011	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général	7,90€	Ajouté
	11/032011	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	19/072010	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	19/072010	Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	19/072010	Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	19/072010	Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	10/092009	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	10/092009	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	08/042009	Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	02/102007	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	02/102007	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	24/082006	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	18/072005	Procès-verbal d'assemblée - Divers - Partenariat avec le Groupe Savoie-Mont Blanc - Divers - Modification des articles 2, 6 et 13 des statuts - Divers - Avis sur le projet de modification de l'article 10 des statuts de la BanqueFédérative du Crédit Mutuel - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	13/082004	Procès-verbal d'assemblée - Divers - Modification statutaire - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	03/112003	Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001 - Statuts mis à jour - Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001	7,90€	Ajouté
	22/052003	Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13.12.2002	7,90€	Ajouté
	08/072002	Divers - EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22.05.2002 MODIFICATION STATUTAIRE - Statuts mis à jour - MODIFICATION STATUTAIRE	7,90€	Ajouté
	11/092001	Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.06.2001.	7,90€	Ajouté
	11/092001	Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social - Divers - EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 16.05.2001. Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social	7,90€	Ajouté
	31/072001	Divers - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06.04.2001 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL	7,90€	Ajouté
	16/112000	Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV D'AGO DU 17.05.2000 NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT	7,90€	Ajouté
	18/022000	Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PROJET DE PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17.12.99	7,90€	Ajouté
	20/071999	Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL - Divers - PV D'A.G.E DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL DU 19.5.99 Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL - Divers - TRAITE DE FUSION Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL - Déclaration de conformité - Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL - Statuts mis à jour - Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL	7,90€	Ajouté
	19/041999	Divers - TRAITE DE FUSION DU 26 MARS 1999 ENTRE LA CAISSE FEDERALE DUCREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA - Divers - SOCIETE CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL (SOCIETE ABSORBEE) - Divers - ACTE RECU AU GREFFE LE 13/04/1999	7,90€	Ajouté
	11/121998	Divers - EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.10.98. Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital	7,90€	Ajouté
	31/081998	Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	07/051998	Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAITS DU PROJET DU PV DU CA DU 14.2.98	7,90€	Ajouté
	10/111997	Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	14/041997	Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTR EN DATE DU 13.12.96 NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT	7,90€	Ajouté
	21/111996	Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	07/111995	Divers - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.9.95 Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital	7,90€	Ajouté
	31/081995	Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 22.06.95.	7,90€	Ajouté
	24/111994	Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	18/081994	Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	31/031994	Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Modification de l'activité - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital Modification de l'activité - Rapport du commissaire aux apports - Augmentation de capital Modification de l'activité - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Modification de l'activité	7,90€	Ajouté
	22/071993	Divers - TRAITE DE FUSION - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	21/061993	Rapport du commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	10/051993	Rapport du commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	15/041993	Divers - PROJET DE FUSION ENTRE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPEET LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL BOURGOGNE CHAMPAGNE	7,90€	Ajouté
	01/121992	Déclaration de conformité - Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration	7,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	16/042024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	07/022024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	23/122023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	30/092023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	09/082023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	07/072023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	13/062023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	05/022023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/122022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)	2,90€	Ajouté
	31/122022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)	2,90€	Ajouté
	31/122022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)	2,90€	Ajouté
	24/122022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes	2,90€	Ajouté
	06/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	21/042022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)	2,90€	Ajouté
	31/122021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	31/122020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Modifications diverses	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Annulation d'annonce parue précédemment	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	29/072020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	29/072020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)	2,90€	Ajouté
	15/102019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	15/102019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	15/102019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)	2,90€	Ajouté
	31/122018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)	2,90€	Ajouté
	27/092018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	13/062018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité	2,90€	Ajouté
	31/122017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)	2,90€	Ajouté
	07/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	07/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)	2,90€	Ajouté
	11/052016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	11/052016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)	2,90€	Ajouté
	31/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)	2,90€	Ajouté
	13/052015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)	2,90€	Ajouté
	14/112014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	01/082014	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)	2,90€	Ajouté
	03/062014	Annonce BODACC - modification survenue sur le sigle	2,90€	Ajouté
	26/012014	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital	2,90€	Ajouté
	31/122013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)	2,90€	Ajouté
	23/102013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)	2,90€	Ajouté
	09/102012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)	2,90€	Ajouté
	09/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	09/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	09/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital	2,90€	Ajouté
	15/042011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)	2,90€	Ajouté
	26/082010	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)	2,90€	Ajouté
	06/102009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, date d'effet : 06/05/2009	2,90€	Ajouté
	07/052009	Annonce BODACC - augmentation du capital (ancien) : 1 855 837 648 euros ; date d'effet : 29/12/2008	2,90€	Ajouté
	31/122008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)	2,90€	Ajouté
	24/012008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 22/03/2007	2,90€	Ajouté
	24/012008	Annonce BODACC - date d'effet : 10/05/2007	2,90€	Ajouté
	31/122007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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