Documents officiels
Rapport Complet Officiel
Le Rapport Complet Officiel de l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 82 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 508 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel | Voir un exemple | |||
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Rapport Complet Officiel de ELECTRICITE DE FRANCE (Informations légales, juridique, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ELECTRICITE DE FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les bilansexpand_more | ||||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version simplifiée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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RAPPORT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
DECISION(S) DU PRESIDENT - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Acte - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Acte - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Acte - Délégation de pouvoir - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Délégation de pouvoir - Décision(s) des associés - Décision d'augmentation - Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Acte - Délégation de pouvoir - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Délégation de pouvoir - Décision(s) des associés - Décision d'augmentation - Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Délégation de pouvoir - Décision(s) des associés - Décision d'augmentation - Décision(s) des associés - Acte - Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Acte - Délégation de pouvoir - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Délégation de pouvoir - Décision(s) des associés - Décision d'augmentation - Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Augmentation du capital social - Acte - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Délégation de pouvoir - Décision(s) du président - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Délégation de pouvoir - Décision(s) du président - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Procès-verbal du conseil d'administration - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision(s) des associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision(s) des associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Fin de mandat d'administrateur - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions - Acte - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions - Acte - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir au président dans le cadre de l'augmentation de capital - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Augmentation du capital social - Acte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Autorisation d'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Autorisation d'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir - Acte - Augmentation du capital social - Acte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Autorisation d'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Acte - Augmentation du capital social - Acte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) représentant les salariés - Extrait de procès-verbal - Changement de président du conseil d'administration et directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - Projet de fusion CSR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Décision de réduction | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Autorisation d'augmentation de capital - Acte - Augmentation du capital social - Acte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Autorisation d'augmentation de capital - Acte - Augmentation du capital social - Acte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Autorisation d'augmentation de capital - Acte - Augmentation du capital social - Acte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Autorisation d'augmentation de capital - Acte - Augmentation du capital social - Acte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de président directeur général - Extrait de procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de président directeur général - Extrait de procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement de président directeur général - Extrait de procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Changement de président directeur général - Extrait de procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) DE L'ETAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - Projet d'apport partiel d'actif C6 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - Projet d'apport partiel d'actif C6 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - Projet d'apport partiel d'actif C6 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - Projet d'apport partiel d'actif C6 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Traité - Projet d'apport partiel d'actif C6 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Autorisation d'augmentation de capital - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Acte - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Décision d'augmentation - Certificat - Attestation bancaire (2 ATTESTATIONS) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte rectificatif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Déclaration de conformité - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - AUTORISATION DE REDUCTION DE CAPITAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - Projet d'apport partiel d'actif C5 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - Projet d'apport partiel d'actif C5 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance - Nomination de commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement de forme juridique EN SOCIETE ANONYME - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination de président - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Extrait de procès-verbal - Divers - Déclaration de conformité - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux apports - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - Projet de fusion H4 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 2 RUE LOUIS MURAT 75008 PARIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de président - Extrait de procès-verbal - Démission de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition - Apport | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS L'ETAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de membre(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - MODIFICATION CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Divers - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. nom de l'administrateur représentant les salariés Mme Frionnet Aurélie au lieu de Fionnet | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Annonce JAL - Avis administratif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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