BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à DIJON (21000), tous les documents sur SOCIETE.COM (542820352)

Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, les 49 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, la liste des 116 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	25/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé			Voir un exemple
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
Voir tous les comptes
	31/122021	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple			Voir un exemple
	31/122022	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
Voir tous les bilans
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée	2,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	23/052023	Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement de mandat - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	21/022024	PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE - MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION	7,90€	Ajouté
	20/062023	Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	10/062023	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	10/062023	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	07/062023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général	7,90€	Ajouté
	23/052023	Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement de mandat - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	23/052023	Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement de mandat - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	11/072022	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	09/032022	Acte sous seing privé - pièces déposées en application de l'article L515-10 du code monétaire et financier : liste des membres du conseil d'administration et de la direction générale, état numérique des membres, comptes individuels non consolidés.	7,90€	Ajouté
	31/052021	Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement de mandat	7,90€	Ajouté
	17/052021	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général	7,90€	Ajouté
	15/012021	Acte sous seing privé - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	19/052020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement de mandat - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	21/022020	Divers - pièces déposées en application de l'article L515-10 du code monétaire et financier : liste des membres du conseil d'administration et de la direction générale, état numérique des membres, comptes individuels non consolidés	7,90€	Ajouté
	06/052019	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	27/032019	Divers - pièces déposées en application de l'article L515-10 du code monétaire et financier : liste des membres du conseil d'administration et de la direction générale, état numérique des membres, comptes individuels non consolidés	7,90€	Ajouté
	21/032019	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	28/112018	Extrait de procès-verbal - Nomination d'administrateurs	7,90€	Ajouté
	28/112018	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement mandat administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	30/032017	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	26/052016	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	24/062015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	10/062015	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	25/082014	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	02/062014	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - modifications statutaires - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	13/122013	Procès-verbal - Réduction du capital social	7,90€	Ajouté
	03/072013	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social	7,90€	Ajouté
	18/062013	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	16/072012	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général	7,90€	Ajouté
	16/072012	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	29/072011	Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	29/072011	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	01/072011	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	02/122010	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	29/102010	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	29/102010	Acte sous seing privé - lettre de démission de Mr Philippe LAPERRIERE	7,90€	Ajouté
	03/062009	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	03/062009	Procès-verbal du conseil d'administration - changement d'un vice-président du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	04/062008	Procès-verbal d'assemblée - administrateur non renouvelé dans son mandatcommissaire aux comptes suppléant remplacé	7,90€	Ajouté
	20/072007	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	20/122006	Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	17/082006	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	24/062005	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	04/112004	Divers - LETTRE DE DEMISSION DE MR RIVAILLON MICHEL, ADMINISTRATEUR,EN DATE DU 21 MAI 2003	7,90€	Ajouté
	01/072004	Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE LA FONCTION COURTIER EN ASSURANCESMR PARROD MARCEL EST REMPLACE PAR MR DURAND BERNARD	7,90€	Ajouté
	23/062004	Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	7,90€	Ajouté
	23/052003	Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR (MR MICHEL AMYOT)	7,90€	Ajouté
	30/012003	Acte notarié - APPROBATION PAR LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN - BPFCMA DE LA FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- Transfert du siège DIJON (21000) 14 BD DE LA TREMOUILLE Modification de la composition du conseil d'administration - Déclaration de conformité - APPROBATION PAR LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN - BPFCMA DE LA FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- Transfert du siège DIJON (21000) 14 BD DE LA TREMOUILLE Modification de la composition du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - APPROBATION PAR LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN - BPFCMA DE LA FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- Transfert du siège DIJON (21000) 14 BD DE LA TREMOUILLE Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RAPPORT DU COMMISAIRE A LA FUSION APPROBATION PAR LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN - BPFCMA DE LA FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- Transfert du siège DIJON (21000) 14 BD DE LA TREMOUILLE Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - APPROBATION PAR LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN - BPFCMA DE LA FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- Transfert du siège DIJON (21000) 14 BD DE LA TREMOUILLE Modification de la composition du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - APPROBATION PAR LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN - BPFCMA DE LA FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- Transfert du siège DIJON (21000) 14 BD DE LA TREMOUILLE Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - APPROBATION PAR LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN - BPFCMA DE LA FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- Transfert du siège DIJON (21000) 14 BD DE LA TREMOUILLE Modification de la composition du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	02/102002	Acte notarié - Divers - PROJET DE FUSION EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2002, INTERVENU ENTRE LA STEBANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, SOCIETE - Divers - ABSORBANTE, ET LA STE BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, SOCIETE ABSORBEE.	7,90€	Ajouté
	23/092002	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes	7,90€	Ajouté
	25/072002	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	22/012002	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	18/122001	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE EST VARIABLEIL EST DIVISE EN PARTS SOCIALES D'UN MONTANT NOMINAL DE 39 EUROS	7,90€	Ajouté
	03/072001	Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - MODIFICATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	24/072000	Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	22/061999	Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET DE COMMISSAIRESAUX CPTES - DEPART D'UN ADMINISTRATEUR	7,90€	Ajouté
	29/051998	Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	13/111997	Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DU SECOND PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 2 DES STATUTSET CONCERNANT LES OPERATIONS ANNEXES ET AUTRES ACTIVITES.	7,90€	Ajouté
	26/061997	Procès-verbal d'assemblée - Divers - RAPPORT GENERAL DU 18 MARS 1997 DES COMMISSAIRES AUX CPTESSUR LES COMPTES ET LE BILAN DE L'EXERCICE 1996 - Divers - RENOUVELLEMENT DE DIVERS MANDATS D'ADMINISTRATEURS	7,90€	Ajouté
	21/051996	Procès-verbal d'assemblée - Divers - RENOUVELLEMENT POUR CINQ ANS DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DEMR MOMMESSIN DIDIER	7,90€	Ajouté
	16/051995	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	02/051995	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	14/061993	Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	11/051993	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	03/021993	Procès-verbal du conseil d'administration - ACTE DES 9/13/15 ET 16 DECEMBRE 1992 : SCISSION DE LA BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN ET APPORTS D'ACTIFS A : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, LA BANQUE POPULAIRE DE LYON, ET LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT. Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1992. ACTE DES 9/13/15 ET 16 DECEMBRE 1992 : SCISSION DE LA BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN ET APPORTS D'ACTIFS A : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, LA BANQUE POPULAIRE DE LYON, ET LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT. Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - ACTE DES 9/13/15 ET 16 DECEMBRE 1992 : SCISSION DE LA BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN ET APPORTS D'ACTIFS A : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, LA BANQUE POPULAIRE DE LYON, ET LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT. Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - APPROBATION DU PROJET DE SCISSION. ACTE DES 9/13/15 ET 16 DECEMBRE 1992 : SCISSION DE LA BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN ET APPORTS D'ACTIFS A : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, LA BANQUE POPULAIRE DE LYON, ET LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT. Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, Modification de la composition du conseil d'administration - Déclaration de conformité - ACTE DES 9/13/15 ET 16 DECEMBRE 1992 : SCISSION DE LA BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN ET APPORTS D'ACTIFS A : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, LA BANQUE POPULAIRE DE LYON, ET LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT. Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - ACTE DES 9/13/15 ET 16 DECEMBRE 1992 : SCISSION DE LA BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN ET APPORTS D'ACTIFS A : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, LA BANQUE POPULAIRE DE LYON, ET LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT. Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, Modification de la composition du conseil d'administration	7,90€	Ajouté

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Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
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	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	23/022024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	23/022024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	21/072023	Annonce JAL - Jugement	2,90€	Ajouté
	22/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	13/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	09/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/052023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modifications diverses	2,90€	Ajouté
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	02/022023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	31/122022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)	2,90€	Ajouté
	31/122022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
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	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes	2,90€	Ajouté
	13/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/122021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)	2,90€	Ajouté
	31/122021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	19/052021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	19/012021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/122020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)	2,90€	Ajouté
	31/122020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées	2,90€	Ajouté
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	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	28/052020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)	2,90€	Ajouté
	31/122019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)	2,90€	Ajouté
	10/052019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	26/032019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)	2,90€	Ajouté
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	04/122018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)	2,90€	Ajouté
	31/122017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)	2,90€	Ajouté
	12/042017	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)	2,90€	Ajouté
	31/122016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)	2,90€	Ajouté
	03/062016	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)	2,90€	Ajouté
	31/122015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)	2,90€	Ajouté
	31/122015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)	2,90€	Ajouté
	03/072015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	23/062015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)	2,90€	Ajouté
	31/122014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)	2,90€	Ajouté
	07/092014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	17/062014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122013	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital	2,90€	Ajouté
	31/122013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)	2,90€	Ajouté
	31/122013	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)	2,90€	Ajouté
	30/062013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité	2,90€	Ajouté
	31/122012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)	2,90€	Ajouté
	31/122012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)	2,90€	Ajouté
	29/072012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	29/072012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)	2,90€	Ajouté
	31/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)	2,90€	Ajouté
	21/072011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)	2,90€	Ajouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)	2,90€	Ajouté
	19/122010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	12/112010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	12/112010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)	2,90€	Ajouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)	2,90€	Ajouté
	14/062009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	14/062009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)	2,90€	Ajouté
	31/122008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)	2,90€	Ajouté
	19/062008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)	2,90€	Ajouté
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