Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMPAGNIE COMMERCIALE PROVENCALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMPAGNIE COMMERCIALE PROVENCALE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COMPAGNIE COMMERCIALE PROVENCALE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMPAGNIE COMMERCIALE PROVENCALE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société COMPAGNIE COMMERCIALE PROVENCALE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Voir tous les bilansexpand_more
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte sous seing privé - entre la société CLTRM (le cédant) et Mlle BALDINI Anne Sophie ( le cessionnaire) - Acte sous seing privé - entre la société CLTRM (le cédant) et M. BALDINI Georges (le cessionnaire) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Divers 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution de l'actif net 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Acte sous seing privé - entre la société CLTRM (le cédant) et Mlle BALDINI Anne Sophie ( le cessionnaire) - Acte sous seing privé - entre la société CLTRM (le cédant) et M. BALDINI Georges (le cessionnaire) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre la société CLTRM (le cédant) et Mlle BALDINI Anne Sophie ( le cessionnaire) - Acte sous seing privé - entre la société CLTRM (le cédant) et M. BALDINI Georges (le cessionnaire) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre la société CLTRM (le cédant) et Mlle BALDINI Anne Sophie ( le cessionnaire) - Acte sous seing privé - entre la société CLTRM (le cédant) et M. BALDINI Georges (le cessionnaire) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre la société CLTRM (le cédant) et Mlle BALDINI Anne Sophie ( le cessionnaire) - Acte sous seing privé - entre la société CLTRM (le cédant) et M. BALDINI Georges (le cessionnaire) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Divers 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) 2,90€
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants