Documents officiels
Rapport Complet Officiel
Le Rapport Complet Officiel de l'entreprise SCI LES FLACHES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES FLACHES, les renseignements légaux et juridiques, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES FLACHES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Rapport Complet Officiel de SCI LES FLACHES (Informations légales, juridique, ...) | 6,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Nomination de gérant (s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Avis | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Avis | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Nomination de gérant (s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants