NOVAPEINT SARL

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	04/052024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOVAPEINT SARL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Offres qui peuvent vous intéresser

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	31/072012	Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	24/022009	Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	31/072012	Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/072012	Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/072012	Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir tous les actes numérisésexpand_more
	12/092011	Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/092011	Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/012011	Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/012011	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	24/022009	Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	09/092015	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/042015	Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	18/122014	Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir toutes les annonces légalesexpand_more
	28/072014	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	26/112013	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	01/102013	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/122012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	24/082012	Annonce BODACC - Modification de l'administration.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/102011	Annonce BODACC - Nouveau siège.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	25/022011	Annonce BODACC - Nouveau siège.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	24/032009	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté