Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NPRC FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NPRC FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NPRC FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NPRC FRANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Changement de co-gérant 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire à la transformation 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Changement de directeur général 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Démission de président - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de président 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité. 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - transfert du siège social. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2020) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2019) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2018) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2017) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2016) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) 2,90€
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Annonce BODACC - Adjonction d'activité 2,90€
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Annonce BODACC - Nomination de directeur général Changement de nom commercial 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) 2,90€
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