Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL MDS DISTRIBUTION - MODERNY'S SPORT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL MDS DISTRIBUTION - MODERNY'S SPORT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL MDS DISTRIBUTION - MODERNY'S SPORT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL MDS DISTRIBUTION - MODERNY'S SPORT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
STATUTS MIS A JOUR 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
STATUTS MIS A JOUR 7,90€
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE 7,90€
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Document inconnu 7,90€
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Acte sous seing privé 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - Nouveau siège. 2,90€
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 2,90€
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Annonce BODACC - Nouveau siège. 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité 2,90€
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Annonce BODACC - transfert du siège social 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants