FRANCE NAISSAIN

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	23/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE NAISSAIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Offres qui peuvent vous intéresser

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société FRANCE NAISSAIN en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé			Voir un exemple
	31/072016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple			Voir un exemple
	31/072016	Comptes annuels - version complète	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	29/062015	Rapport du commissaire aux comptes - Divers Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte - Rapport du commissaire aux comptes - Divers sur l'augmentation du capital réservée aux salariés - Rapport du commissaire aux comptes - Divers sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation d'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Certificat - Divers Certificat du dépositaire	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	11/022021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	29/062015	Rapport du commissaire aux comptes - Divers Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte - Rapport du commissaire aux comptes - Divers sur l'augmentation du capital réservée aux salariés - Rapport du commissaire aux comptes - Divers sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation d'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Certificat - Divers Certificat du dépositaire	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	16/032015	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir tous les actes numérisésexpand_more
	12/122014	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/102011	Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/102011	Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	14/062010	Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	14/062010	Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	17/062009	Document inconnu	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	18/062008	Document inconnu	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/122005	Document inconnu	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	22/012004	Document inconnu	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	21/022021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/072016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2016)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir toutes les annonces légalesexpand_more
	07/072015	Annonce BODACC - Modification du capital.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	24/032015	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/072014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2014)	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	20/102011	Annonce BODACC - Modification du capital.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	20/052010	Annonce BODACC - Augmentation de capital	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	05/062009	Annonce BODACC - Augmentation de capital Ancien : 300 OOO Euros Nouveau : 370 000 Euros	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	02/062008	Annonce BODACC - Augmentation de capital	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté