Documents officiels
Rapport Complet Officiel
Le Rapport Complet Officiel de l'entreprise SCP JEAN-MARC PRUDHOMME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP JEAN-MARC PRUDHOMME, les renseignements légaux et juridiques, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP JEAN-MARC PRUDHOMME, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel de SCP JEAN-MARC PRUDHOMME (Informations légales, juridique, ...) | 6,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Décision(s) de l'associé unique - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique - Clôture des opérations de liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Nomination de liquidateur - Décision(s) de l'associé unique - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Transfert SSET avec création de fonds | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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