Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LEXXON AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LEXXON AVOCATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LEXXON AVOCATS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LEXXON AVOCATS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Statuts mis à jour - Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Traité de fusion - Projet de fusion 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes 7,90€
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Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social de la personne morale 7,90€
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Statuts mis à jour - Actes constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Actes constitutifs - Liste des souscripteurs - Actes constitutifs 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants