Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CITEC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CITEC, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CITEC, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CITEC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SARL - Divers - DEPART DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ETSUPPLEANT - Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SAS EN SARL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - CHANGEMENT DE PRESIDENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Transformation en SAS LETTRE D'ACCEPTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SAS LETTRE D'ACCEPTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Divers - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Transformation en SAS LETTRE D'ACCEPTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LA TRANSFORMATION DE SARL EN SAS DU 13/06/03 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège LE HAVRE 76600 60 QUAI GEORGES RAVERAT - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Divers - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE - Divers - NOMINATION DU PREMIER GERANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants