Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTPACK au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTPACK, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTPACK
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ARTPACK en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Complets
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Comptes annuels complets : Complets
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Comptes annuels complets : Complets
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
STATUTS MIS A JOUR 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION DE PRESIDENT - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE 7,90€
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STATUTS MIS A JOUR 7,90€
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RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
ORDONNANCE 7,90€
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) 7,90€
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ORDONNANCE 7,90€
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - NOMINATION(S) DE GERANT(S) - DEMISSION(S) DE GERANT(S) 7,90€
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LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS 7,90€
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Acte sous seing privé - par Monsieur Alexandre ARTHUIS au profit de Monsieur Benoît ARTHUIS - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SARL. [TEXTE2] - Procès-verbal d'assemblée - modification dirigeant - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SARL. [TEXTE2] - Procès-verbal d'assemblée - modification dirigeant - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SAS - Statuts mis à jour - Transformation en SAS - Divers - MODIFICATION DIRIGEANT Transformation en SAS - Rapport du commissaire à la transformation - Transformation en SAS 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège 72000 LE MANS - 117 RUE DE L'ANGEVINIERE - ZI SUD [TEXTE2] - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.12.98 Modification de la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.12.98 Modification de la date de clôture de l'exercice social 7,90€
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Acte sous seing privé - CONTRAT D'APPORT Formation de la société - Procès-verbal du conseil d'administration - CONTRAT D'APPORT Formation de la société - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - CONTRAT D'APPORT Formation de la société 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2023) 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort 2,90€
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 2,90€
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 2,90€
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants