Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 29 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 29 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Voir tous les comptesexpand_more

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Voir tous les bilansexpand_more
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de membre 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 17 des statuts - Nomination d'un directeu général membre du comité de direction - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Modification de la composition du comité de direction 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Modification de la composition du comité de direction 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - approbation du projet de fusion de la SAS ORSEM - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINEDE LA SOCIETE ORSEM 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - approbation du projet de fusion de la SAS ORSEM - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINEDE LA SOCIETE ORSEM 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - approbation du projet de fusion de la SAS ORSEM - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINEDE LA SOCIETE ORSEM 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - approbation du projet de fusion de la SAS ORSEM - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINEDE LA SOCIETE ORSEM 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - approbation du projet de fusion de la SAS ORSEM - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINEDE LA SOCIETE ORSEM 7,90€
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Projet de traité de fusion - par transmission universelle de patrimoine portant dissolution sans liquidationla SAS ORSEM (AIX 420 524 894) par la SAS ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'un nouveau membre du comite de direction 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION ET NOMINATION D'UNVICE-PRESIDENT - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Rapport du commissaire aux comptes - RAPPORT A LA TRANSFORMATION Transformation en SAS - Procès-verbal d'assemblée - RAPPORT A LA TRANSFORMATION Transformation en SAS - Statuts mis à jour - RAPPORT A LA TRANSFORMATION Transformation en SAS 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Enquête Publique 2,90€
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 2,90€
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 2,90€
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants