GIE PASQUIER

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	11/052024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GIE PASQUIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Offres qui peuvent vous intéresser

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	27/072010	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modification de la répartition du résultat - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	16/072021	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Démission d'administrateur délégué	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	07/082020	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	12/112019	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir tous les actes numérisésexpand_more
	10/072017	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement de contrôleur de gestion	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	07/102014	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	07/102014	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	27/072010	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modification de la répartition du résultat - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	27/072010	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modification de la répartition du résultat - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	19/032010	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux membres du GIEConstitution d'un capital - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	19/032010	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux membres du GIEConstitution d'un capital - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	26/062009	Procès-verbal d'assemblée - RETRAIT ET MODIFICATION DES MEMBRESNOMINATION D UN ADMINISTRATEUR DELEGUE - MODIFICATION DE REGLT INTERIEUR - Statuts mis à jour - Divers - REGLEMENT INTERIEUR	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	11/072008	Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES CONTROLEURS DES COMPTES	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	30/082007	Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES CONTROLEUR DES COMPTESADHESION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	06/112006	Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES MEMBRES - Statuts mis à jour	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	18/102006	Extrait de procès-verbal d'assemblée - NOMINATION ET DEMISSION D ADMINISTRATEUR ET CONTROLEUR DE GESTION	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	03/052004	Procès-verbal d'assemblée - ADMISSION D UN NOUVEAU MEMBRE - MOD DES STATUTS - Statuts mis à jour - ADMISSION D UN NOUVEAU MEMBRE - MOD DES STATUTS	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	15/121997	Acte sous seing privé - Constitution	7,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	29/112023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	03/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	11/082020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir toutes les annonces légalesexpand_more
	26/112019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	31/082017	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	19/112014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	09/042010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration, le capital	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	29/072009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	29/072008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté