Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PASTEUR LARDIN DE MUSSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PASTEUR LARDIN DE MUSSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PASTEUR LARDIN DE MUSSET, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PASTEUR LARDIN DE MUSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - retrait d'associé agrément du projet de cessions de parts agrément d'un nouvel associémodification article 7 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - retrait d'associé agrément du projet de cessions de parts agrément d'un nouvel associémodification article 7 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - retrait d'associé agrément du projet de cessions de parts agrément d'un nouvel associémodification article 7 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - retrait d'associé agrément du projet de cessions de parts agrément d'un nouvel associémodification article 7 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - DEPART D'UN ASSOCIE AUTORISATION DE CESSION DE PARTS ET ADMISSION D'UN NOUVEL ASSOCIE DEMISSION D'UN CO-GERANT - NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT MODIFICATIONS STATUTAIRES - Statuts mis à jour - DEPART D'UN ASSOCIE AUTORISATION DE CESSION DE PARTS ET ADMISSION D'UN NOUVEL ASSOCIE DEMISSION D'UN CO-GERANT - NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT MODIFICATIONS STATUTAIRES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS - Statuts mis à jour - Changement de gérant MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - IMMATRICULATION D'UNE SCI - Statuts mis à jour - IMMATRICULATION D'UNE SCI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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