Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATAY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATAY, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Augmentation de capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Augmentation de capital modification dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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