Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATAY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATAY, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATAY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Offres qui peuvent vous intéresser

Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.

addabonnement PLUS

Passez à l'offre PLUS pour accéder

à l'historique de l'entreprise

all_inclusiveabonnement ILLIMITÉ

Passez à l'offre ILLIMITÉ pour accéder

à l'historique de l'entreprise

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir tous les actes numérisésexpand_more
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2012) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Modification du capital. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2011) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Augmentation de capital 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2010) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Augmentation de capital modification dirigeants 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2009) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2008) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2007) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants