Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENTS DECONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENTS DECONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETABLISSEMENTS DECONS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 55 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 19 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETABLISSEMENTS DECONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ETABLISSEMENTS DECONS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les bilansexpand_more | ||||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Extension de l'objet social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - ACTES SSP 31-07-1995 - ATTESTATION DE LA BANQUE DU 19-07-1995 - ASSEMBLEE DU 31-07-1995 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Extension de l'objet social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif - Apporteuse : ETABLISSEMENTS DECONS ; BENEFICIAIRE : DECONS NORD AQUITAINE - Projet d'apport partiel d'actif - Apporteuse : ETABLISSEMENTS DECONS BENEFICIAIRE : DECONS NORD AQUITAINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif - Société apporteuse : ETABLISSEMENTS DECONS (RCS Bordeaux 402 713 119)/Société bénéficiaire : DECONS OCCITANIE (RCS Bordeaux 832 222 541) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif - Apporteuse : ETABLISSEMENTS DECONS ; Bénéficiaire : DECONS OCCITANIE - Projet d'apport partiel d'actif - Apporteuse : ETABLISSEMENTS DECONS Bénéficiaire : DECONS OCCITANIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif - Société apporteuse : ETABLISSEMENTS DECONS (RCS Bordeaux 402 713 119)/Société bénéficiaire : DECONS OCCITANIE (RCS Bordeaux 832 222 541) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal - Délégation de pouvoir - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux comptes - Réduction du capital social - Décision(s) du président - Réduction du capital social - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil de surveillance - FIN DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux comptes - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN FONCTION - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux comptes - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN FONCTION - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux comptes - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN FONCTION - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux comptes - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN FONCTION - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - ARTICLE 12 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - ET ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Délégation de pouvoir - Procès-verbal du conseil d'administration - CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE - Procès-verbal du conseil d'administration - DELEGUE - Procès-verbal du conseil d'administration - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Délégation de pouvoir - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - PROROGATION DE DELAI DE L'EXERCICE SOCIAL JUSQU'AU 31-07-2000 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - APPROBATION DE L'APPORT - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS - CONTRAT D'APPORT - - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - ACTES SSP 31-07-1995 - ATTESTATION DE LA BANQUE DU 19-07-1995 - ASSEMBLEE DU 31-07-1995 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants